La téléprocédure comporte un parcours : le nombre et la nature des questions évolue en fonction des réponses apportées.

Il n’est pas nécessaire de créer un identifiant pour effectuer cette démarche.

Dans le cas où les porteurs de projet souhaitent créer un brouillon, il leur sera demandé de saisir une adresse électronique et un mot de passe pour recevoir un lien qui leur permettra de reprendre la démarche là où il l'auront arrêtée. Le lien est conservé lors de la mise à jour de la démarche.

Le ministère en charge de la transition écologique met à disposition une foire aux questions (FAQ) relative à la téléprocédure MAIOT. Elle apporte notamment des informations sur le fonctionnement de la téléprocédure et les projets concernés.

Outils d’aides

Des outils thématiques d’aide à la conception des dossiers sont disponibles :

• Mandat de dépôt : Ce document est nécessaire lorsqu’un un bureau d'étude effectue la demande pour le compte du futur exploitant

• Parcelles : Pour les projets terrestres, si la liste des parcelles est déposée via un fichier au lieu du tableau en ligne

• Références géographiques : Pour les projets maritimes ou fluviaux, si les informations sont fournies via un fichier au lieu du tableau en ligne

Sondage : donnez-nous votre avis sur la téléprocédure MAIOT

Aucune délai d’instruction n’est imposé au service instructeur.

Les délais et les voies de recours sont précisés dans les arrêtés préfectoraux pris à l’issue de l’instruction.

Avant les modifications envisagées