Passeport de prévention : calcul des délais de déclaration
Simulateur
Vérifié le 13 mars 2026 – Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Un simulateur sous format tableur est mis à la disposition des entreprises pour les aider à connaître la date limite de déclaration de leurs formations.
Source : Ministère chargé du travail
Fiches liées
Informations issues de Service-Public.gouv.fr (nouvelle fenêtre) – Direction de l'information légale et administrative (DILA), réutilisées sous licence ouverte Etalab 2.0. Données mises à jour le 28 octobre 2026. Voir cette page sur le site national (nouvelle fenêtre).