Simulateur dédié aux transporteurs routiers pour les remboursements d'accise sur les produits pétroliers 2026
Simulateur
Vérifié le 17 mars 2026 – Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Ce simulateur a pour objectif d'accompagner les transporteurs routiers dans la détermination du montant d'accise sur les produits pétroliers éligible au remboursement et leurs permettre d’établir l’état récapitulatif annuel (ERA).
- Public concerné
- Transporteurs routiers de marchandises et de collectifs routiers de personnes
- Coût
- Service gratuit
- Langue
- Langue française
Peut être utilisé pour les déclarations des consommations de produits pétroliers 2026
Fiches liées
Informations issues de Service-Public.gouv.fr (nouvelle fenêtre) – Direction de l'information légale et administrative (DILA), réutilisées sous licence ouverte Etalab 2.0. Données mises à jour le 28 octobre 2026. Voir cette page sur le site national (nouvelle fenêtre).