Modèle de registre d’objets mobiliers
Modèle de document
Vérifié le 18 mars 2026 – Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
| Numéro d'ordre | Date de l’achat du dépôt ou de l'apport à l'échange | Description précise de l'objet | Indication de sa provenance | Information sur le vendeur, le déposant ou l'apporteur à l'échange | Prix de l’objet |
|---|---|---|---|---|---|
| Personne physique
Personne morale :
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À noter
Les biens d’occasions peuvent faire l’objet d’un lot, et ainsi pouvoir faire une description commune et établir une numéro d’ordre commun.
Exemple
Lot de livres, de vaisselles, de vêtements...
Lorsque le revendeur de biens d’occasion a connaissance que l’objet a fait l’objet d’une mesure de protection de l'objet mobilier, cette information doit apparaitre dans le registre.
L’information doit indiquer la décision de protection de la mesure de protection du bien culturel et la date.
La mesure peut être décidée au titre des :
Fiches liées
Définitions
- Trésor national
Pour être qualifié de trésor national, un bien doit présenter l’une des caractéristiques suivantes : appartenir aux collections publiques, notamment celles des musées de France, être classé au titre des monuments historiques et des archives publiques ou présenter un intérêt majeur pour le patrimoine national d'un point de vue historique, artistique, archéologique ou de la connaissance de la langue française et des langues régionales.
- Archive privée historique
Archives privées présentant pour des raisons historiques un intérêt public et classées comme archives historiques, sur proposition de l'administration des archivese.
- Monument historique
Bâtiment (bâti ou non bâti : parc, jardin, grotte…) ou objet mobilier (meuble ou immeuble par destination) recevant un statut juridique particulier destiné à le protéger pour son intérêt historique, artistique, architectural mais aussi technique ou scientifique afin qu’il soit conservé, restauré et mis en valeur
Informations issues de Service-Public.gouv.fr (nouvelle fenêtre) – Direction de l'information légale et administrative (DILA), réutilisées sous licence ouverte Etalab 2.0. Données mises à jour le 28 octobre 2026. Voir cette page sur le site national (nouvelle fenêtre).