Feuille d’accident du travail ou de maladie professionnelle
Formulaire
Vérifié le 3 avril 2026 – Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Cerfa n° 11383*02
Lorsqu’un accident a eu lieu, l’employeur remet à la victime la feuille d’accident du travail ou de maladie professionnelle et établit parallèlement la déclaration d’accident du travail.
- Autre numéro
- S6201c
Source : Ameli.fr
Où s'adresser ?
Contact support Ameli pour les entreprises
Accès aux pages de contact (nouvelle fenêtre)
Fiches liées
Informations issues de Service-Public.gouv.fr (nouvelle fenêtre) – Direction de l'information légale et administrative (DILA), réutilisées sous licence ouverte Etalab 2.0. Données mises à jour le 28 octobre 2026. Voir cette page sur le site national (nouvelle fenêtre).