Transferts transfrontaliers de déchets - document de mouvement (règlement européen n° 2024/1157 du 11 avril 2024)
Formulaire
Vérifié le 27 avril 2026 – Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Cerfa n° 14132*02
Permet d'informer d'un mouvement transfrontière de déchets mentionnés sur la liste orange (règlement européen n° 2024/1157 du 11 avril 2024).
Source : Ministère chargé de l'environnement
Où s'adresser ?
Services douaniers en France et en Europe
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Direction générale des douanes et des droits indirects
Informations issues de Service-Public.gouv.fr (nouvelle fenêtre) – Direction de l'information légale et administrative (DILA), réutilisées sous licence ouverte Etalab 2.0. Données mises à jour le 28 octobre 2026. Voir cette page sur le site national (nouvelle fenêtre).