Informations accompagnant les transferts transfrontaliers de déchets (règlement européen n°1157/2024)
Formulaire
Vérifié le 27 avril 2026 – Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Cerfa n° 14133*04
Informations relatives à l'expédition accompagnant les transferts (ou mouvements) de déchets figurant sur la liste verte et destinés à la valorisation ou destinés à l'analyse en laboratoire conformément au règlement européen n°1157/2024.
Source : Ministère chargé de l'environnement
Informations issues de Service-Public.gouv.fr (nouvelle fenêtre) – Direction de l'information légale et administrative (DILA), réutilisées sous licence ouverte Etalab 2.0. Données mises à jour le 28 octobre 2026. Voir cette page sur le site national (nouvelle fenêtre).