Net-entreprises.fr : accès au service « Passeport de prévention »
Service en ligne
Vérifié le 16 juin 2026 – Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Source : Net-entreprises-GIP Modernisation des déclarations sociales
Fiches liées
Informations issues de Service-Public.gouv.fr (nouvelle fenêtre) – Direction de l'information légale et administrative (DILA), réutilisées sous licence ouverte Etalab 2.0. Données mises à jour le 28 octobre 2026. Voir cette page sur le site national (nouvelle fenêtre).