DREETS Nouvelle-Aquitaine : Demander une attestation pour bénéficier d’une exonération de TVA pour la formation professionnelle
Service en ligne
Vérifié le 20 juillet 2026 – Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Ce service en ligne s’adresse aux organismes de formation situés en Nouvelle-Aquitaine.
Il permet de demander l’attestation nécessaire à une exonération de TVA sur les formations qu’ils dispensent.
Source : Ministère chargé du travail
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Informations issues de Service-Public.gouv.fr (nouvelle fenêtre) – Direction de l'information légale et administrative (DILA), réutilisées sous licence ouverte Etalab 2.0. Données mises à jour le 28 octobre 2026. Voir cette page sur le site national (nouvelle fenêtre).