Transmission des périodes de congé de naissance (Fichier Excel)
Modèle de document
Vérifié le 1 octobre 2026 – Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
- Public concerné
- Employeurs
- Langue
- Langue française
Compléter toutes les lignes de l’onglet « Congé supplémentaire de naissance », dont :
- Siret
- Date de naissance de l’enfant
- Modalités de prise des périodes
- Information sur le calcul des périodes
- Congé conventionnel
- Date de dernier jour de travail
- Catégorie socio-professionnelle
- Nombre d’heures
- Maintien de salaire/Subrogation
- Enregistrer le formulaire au format PDF
- Déposer le formulaire sur le site net-entreprises.fr, dans le Compte entreprise, dans la rubrique « Suivre les dossiers d’indemnités journalières »
Fiches liées
Informations issues de Service-Public.gouv.fr (nouvelle fenêtre) – Direction de l'information légale et administrative (DILA), réutilisées sous licence ouverte Etalab 2.0. Données mises à jour le 28 octobre 2026. Voir cette page sur le site national (nouvelle fenêtre).