Conseil communautaire du 24 septembre 2026
Approbation du PV de séance du 02 juillet 2026
- DÉCHETS
a) motion relative à la mise en oeuvre de la consigne pour recyclage des bouteilles de boissons
b) motion relative au projet de refondation de la responsabilité élargie des producteurs applicable aux produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment
- URBANISME : approbation du périmètre délimité des abords (PDA) du château de crève coeur à l’issue de la phase de l’enquête publique
- HABITAT : instauration et délégation de la gestion de l’autorisation préalable à la mise en location d’un bien immobilier sur la commune d’Aigre
- MOBILITE :
a) décision relative à la mise en place d’un service de transport à la demande sur le territoire communautaire
b) cofinancement des panneaux signalétiques sur les aires publiques de covoiturage du territoire
- CULTURE-PATRIMOINE : attribution d’une aide financière exceptionnelle au profit du centre social « Espace arc en ciel » pour la restauration du film La Frairie
- ÉCONOMIE :
a) attribution d’aide au profit d’entreprise dans le cadre du dispositif « Coup de pouce »
b) attribution d’aide au profit d’entreprise dans le cadre du dispositif « Aide Collective de Proximité »
- FINANCES : virement de crédits
- RESSOURCES HUMAINES :
a) conclusion d’un contrat d’apprentissage pour le service assainissement
b) désignation d’un représentant « groupe de travail protection sociale complémentaire (prévoyance) » piloté par le CDG 16
- GOUVERNANCE :
a) modification des délégations de pouvoirs au Président et au bureau communautaire
b) désignation d’un suppléant au comité syndical du PETR du Pays du Ruffécois
c) désignation d’un titulaire et d’un suppléant au SBCP suite à l’élection de La Chapelle
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