Conseil communautaire du 28 mai 2026
APPROBATION DU PV DE LA SEANCE DU 30 AVRIL 2026
1. GOUVERNANCE :
a) modification des représentants au PETR du Pays du Ruffécois
b) modification des représentants au GAL du Ruffécois
c) modification des représentants suppléants à CALITOM
d) désignation d’un représentant au CAUE de la Charente
2. FINANCES : modification du tableau des emplois
3. FINANCE/GESTION LOCATIVE : facturation de prestation de nettoyage à un locataire
4. URBANISME : avis sur le projet de PLUi arrêté par Val de Charente
5. SOLIDARITES : désignation d’un ou d’une référente égalité femme homme dans la fonction publique
Aucun équipement lié à cette rubrique
Aucun lien associé à cette rubrique
Galerie d'images
Aucune galerie associée à cette rubrique