Coeur de Charente

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COUP DE POUCE COEUR DE CHARENTE

COUP DE POUCE COEUR DE CHARENTE

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L'aide à l'investissement des TPE du territoire

A travers cette subvention, la Communauté de communes agit pour stimuler les investissements des entreprises de Coeur de Charente.

Quelles entreprises ?

  • entreprise située sur le territoire de la Communauté de communes
  • entreprise en création, en transmission-reprise ou en développement
  • entreprise de moins de 10 salariés et réalisant un chiffre d’affaires annuel inférieur à 500 000€ HT
  • entreprise en règle au regard de ses obligations fiscales et sociales

 

Quels projets ?

  • le projet de l’entreprise doit consister en un investissement matériel (acquisition de machines, réalisation de travaux, etc)
  • le seuil des investissements éligibles est de 5 000€HT
  • les investissement subventionnables ne doivent pas avoir subi de commencement d’exécution avant le dépôt du dossier : absence de devis signé, d’acompte versé, de commande validée, etc.

 

Quel montant d’aide ?

  • taux d’intervention de 20% du montant éligible plafonné à 25 000€
  • soit un subvention maximale de 5 000€
  • la subvention ne sera pas automatique. Il reviendra au Comité de sélection d’apprécier l’effort projeté par le chef d’entreprise, sous réserve des crédits disponibles de la dotation du dispositif « COUP DE POUCE COEUR DE CHARENTE »

 

Comment solliciter l’aide ?

1. Déclaration d’intention :

  • remplir la lettre d’intention à télécharger ci-dessous
  • accusé de réception enregistrant la lettre : le porteur de projet a alors un an pour déposer son dossier
  • l’accusé de réception autorise à réaliser l’investissement mais ne garantit pas l’octroi de l’aide

 

2. Instruction du dossier

  • les dossiers (à télécharger ci-dessous) sont instruits par la Communauté de communes et présentés en comité de sélection qui déterminera les dossiers retenus
  • le comité de sélection est composé d’élus et représentants des partenaires

 

3. Notification d’attribution

  • notification d’attribution envoyée à l’issue de l’instruction du dossier et du passage devant le comité de sélection
  • les factures des investissements certifiés acquittés doivent être transmises sous un an
  • après vérification, le versement de la subvention sera réalisé

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