A travers cette subvention, la Communauté de communes agit pour stimuler les investissements des entreprises de Coeur de Charente.

Quelles entreprises ?

• entreprise située sur le territoire de la Communauté de communes
• entreprise en création, en transmission-reprise ou en développement
• entreprise de moins de 10 salariés et réalisant un chiffre d’affaires annuel inférieur à 1 000 000€ HT
• entreprise en règle au regard de ses obligations fiscales et sociales

Quels projets ?

• le projet de l’entreprise doit consister en un investissement matériel (acquisition de machines, réalisation de travaux, etc) et/ou immatériel (dépenses de communication, publicité, logiciels, site internet, etc)
• le seuil des investissements éligibles est de 3 000€HT
• les investissements subventionnables ne doivent pas avoir subi de commencement d’exécution avant le dépôt du dossier : absence de devis signé, d’acompte versé, de commande validée, etc.

Quel montant d’aide ?

• taux d’intervention de 20% du montant éligible plafonné à 25 000€
• soit un subvention maximale de 5 000€
• la subvention ne sera pas automatique. Il reviendra au Comité de sélection d’apprécier l’effort projeté par le chef d’entreprise, sous réserve des crédits disponibles de la dotation du dispositif « COUP DE POUCE COEUR DE CHARENTE »

Comment solliciter l’aide ?

1. Déclaration d’intention :

• remplir la lettre d’intention à télécharger ci-dessous
• accusé de réception enregistrant la lettre : le porteur de projet a alors un an pour déposer son dossier
• l’accusé de réception autorise à réaliser l’investissement mais ne garantit pas l’octroi de l’aide

2. Instruction du dossier

• les dossiers (à télécharger ci-dessous) sont instruits par la Communauté de communes et présentés en comité de sélection qui déterminera les dossiers retenus
• le comité de sélection est composé d’élus et représentants des partenaires

3. Notification d’attribution

• notification d’attribution envoyée à l’issue de l’instruction du dossier et du passage devant le comité de sélection
• les factures des investissements certifiés acquittés doivent être transmises sous un an
• après vérification, le versement de la subvention sera réalisé