Coeur de Charente

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Exonérations d’impôts en ZRR (zone de revitalisation rurale)

Exonérations d’impôts en ZRR (zone de revitalisation rurale)

Toutes les communes de la Communauté de communes Coeur de Charente sont classées en zone de revitalisation rurale (ZRR).

A ce titre, les entreprises qui y sont implantées peuvent bénéficier d’exonérations fiscales. Elles sont principalement de deux ordres :

  •  exonération d’impôts sur les bénéfices
  • exonération de cotisations sociales (CFE/CVAE)
Retrouvez les conditions d’éligibilité ainsi que les procédures spécifiques à chaque type d’exonération sur la page suivante : https://www.economie.gouv.fr/entreprises/zone-revitalisation-rurale-zrr-avantages-impots.

 

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