Coeur de Charente

Voir la carte du territoire
Conseil communautaire du 26 septembre 2019

Conseil communautaire du 26 septembre 2019

Logo CCCC

Délibérations à télécharger ci-dessous

URBANISME : Approbation du PLU de TUSSON. Instauration du droit de préemption urbain.

FISCALITÉ : Modalités et convention de reversement de la part communale de la taxe d’aménagement entre
les communes et la CDC dans le cadre d’opérations communautaires (ZA, équipements communautaires).
FISCALITÉ : Exonération TEOM* 2020. Répartition des produits des paris hippiques.

BUDGET : attribution de subvention à EMMAUS RUFFEC « auto-école solidaire ».

CULTURE : Partenariat projet bibliothèque numérique « SESAME » avec le Département de la Charente.
PATRIMOINE : avenant à la convention relative aux fonds de concours communautaires versés dans le cadre
du programme de restauration de l’église abbatiale de Saint-Amant-de-Boixe.

ASSAINISSEMENT COLLECTIF : Dégrèvements de la part assainissement sur la facture d’eau. Règlement interne
du SPAC. Tarif de contrôle de conformité des branchements dans le cadre des transactions immobilières.
Approbation du RPQS** 2018.
ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF : Approbation du RPQS** 2018. Tarif de contrôle des installations
d’assainissement non collectif existantes dans le cadre des transactions immobilières.

PETR du Ruffécois : ingénierie pour le pilotage du contrat régional de territoire.

Divers : borne de recharge électrique pour la commune de Charmé

Galerie d'images

Aucune galerie associée à cette rubrique