Conseil communautaire du 26 septembre 2019
Délibérations à télécharger ci-dessous
URBANISME : Approbation du PLU de TUSSON. Instauration du droit de préemption urbain.
FISCALITÉ : Modalités et convention de reversement de la part communale de la taxe d’aménagement entre
les communes et la CDC dans le cadre d’opérations communautaires (ZA, équipements communautaires).
FISCALITÉ : Exonération TEOM* 2020. Répartition des produits des paris hippiques.
BUDGET : attribution de subvention à EMMAUS RUFFEC « auto-école solidaire ».
CULTURE : Partenariat projet bibliothèque numérique « SESAME » avec le Département de la Charente.
PATRIMOINE : avenant à la convention relative aux fonds de concours communautaires versés dans le cadre
du programme de restauration de l’église abbatiale de Saint-Amant-de-Boixe.
ASSAINISSEMENT COLLECTIF : Dégrèvements de la part assainissement sur la facture d’eau. Règlement interne
du SPAC. Tarif de contrôle de conformité des branchements dans le cadre des transactions immobilières.
Approbation du RPQS** 2018.
ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF : Approbation du RPQS** 2018. Tarif de contrôle des installations
d’assainissement non collectif existantes dans le cadre des transactions immobilières.
PETR du Ruffécois : ingénierie pour le pilotage du contrat régional de territoire.
Divers : borne de recharge électrique pour la commune de Charmé
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