Conseil communautaire du 30 mars 2023
Délibérations à télécharger ci-dessous
1- GENS DU VOYAGE :
a) demande adhésion au SMAGVC
b) demande de prolongation de délai pour la réalisation des engagements inscrits au schéma départemental d’accueil des gens du voyage
2- ASSAINISSEMENT : modification des règlements de service
3- CULTURE : attribution de subvention culturelle
4- ECONOMIE : attribution des aides coup de pouce
5- TOURISME / PATRIMOINE : demande de subvention « programme valorisation des sentiers de randonnées »
6- GEMAPI : désignation de nouveaux représentants au sein du Sy BTB
7- BUDGET :
a) création d’un budget annexe pour la ZAE des côteaux Sud à Vars
b) vote des budgets primitifs 2023
8- FISCALITÉ :
a) vote des taux d’imposition communautaires pour 2023
b) vote du taux TEOM pour 2023
9- QUESTIONS DIVERSES
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