Conseil communautaire du 25 janvier 2024
Délibérations à télécharger ci-dessous
1- GEMAPI : désignation de délégué suite à démission / vacance siège au sein du SMA BACAB;
2- ASSAINISSEMENT : délibération précisant les modalités de facturation de la redevance pour le diagnostic d’assainissement dans le cadre des ventes immobilières;
3- RESSOURCES HUMAINES : condition d’attribution de la prime pouvoir d’achat;
4- FINANCES : remboursement de fluides indus de la gendarmerie de Mansle les Fontaines;
5- PETR DU RUFFÉCOIS : désignation de nouveaux délégués pour la commune d’Aigre;
6- OFFICE DE TOURISME : désignation délégué(e) suite à démission / vacance de siège;
7- QUESTIONS DIVERSES
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