Coeur de Charente

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Les tarifs du SPANC

Les tarifs du SPANC

Une redevance annualisée

Les tarifs en vigueur à compter du 1er mars 2017 :
Type d'installationType de contrôleMontants des redevances à compter du 01/03/2017
Installation existanteContrôle périodique

Redevance annuelle de 20 € par logement
Contrôle lors d'une vente
Installation à réhabiliterExamen préalable de la conception
Vérification de l'exécution des travaux
Installation neuveExamen préalable de la conception100 € par contrôle
Vérification de l’exécution des travauxGratuit

Bon à savoir :

  • La redevance annuelle apparaît directement sur votre facture d’eau potable
  • Lorsque le logement n’est pas raccordé à l’eau potable, un titre exécutoire est émis directement par la Communauté de Communes
  • Pour les permis de construire, vous recevrez également un titre exécutoire de la Communauté de Communes

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