Coeur de Charente

Voir la carte du territoire
Les tarifs du SPANC

Les tarifs du SPANC

Une redevance annualisée

Les tarifs en vigueur :

Type d'installationType de contrôleMontants des redevances à compter du 01/01/2020

Installation existante
Contrôle périodiqueRedevance annuelle de 20 € par logement
Contrôle vente100 € par contrôle

Installation à
réhabiliter
Examen préalable de la conception
Redevance annuelle de 20 € par logement
Vérification de l'exécution des travaux
Installation neuveExamen préalable de la conception100 € par contrôle
Vérification de l’exécution des travauxGratuit

Bon à savoir :

  • La redevance annuelle apparaît directement sur votre facture d’eau potable
  • Lorsque le logement n’est pas raccordé à l’eau potable, un titre exécutoire est émis directement par la Communauté de Communes
  • Pour les permis de construire et les ventes, vous recevrez également un titre exécutoire de la Communauté de Communes

Galerie d'images

Aucune galerie associée à cette rubrique