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Qu’est-ce qu’un SPANC ?

Qu’est-ce qu’un SPANC ?

Le Service Public d'Assainissement Non Collectif (SPANC)

Le Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC) contrôle périodiquement les habitations qui ne sont pas raccordées à l’Assainissement Collectif (tout-à-l’égout).

Ce service est chargé d’assurer le contrôle des installations d’assainissement non collectif neuves ou à réhabiliter, ainsi que les contrôles des installations d’assainissement non collectif existantes.

Les techniciens du SPANC sont à votre disposition pour :

  • conseiller et accompagner les particuliers dans la mise en place de leur installation d’assainissement non collectif
  • contrôler les installations d’assainissement non collectif

Que dit la loi ?

Les immeubles non raccordés à un réseau d’assainissement collectif doivent  être dotés d’un assainissement non collectif dont les installations seront maintenus en bon état de fonctionnement ( article L1331-1-1 du Code de la Santé Publique).

Bon à savoir :

  • une petite vidéo vaut mieux qu’un long discours !!!! Vidéo explicative
  • le Règlement de service est le document indispensable qui lie les relations et obligations entre les usagers et le SPANC

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