Qu’est-ce qu’un SPANC ?
Le Service Public d'Assainissement Non Collectif (SPANC)
Le Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC) contrôle périodiquement les habitations qui ne sont pas raccordées à l’Assainissement Collectif (tout-à-l’égout).
Ce service est chargé d’assurer le contrôle des installations d’assainissement non collectif neuves ou à réhabiliter, ainsi que les contrôles des installations d’assainissement non collectif existantes.
Les techniciens du SPANC sont à votre disposition pour :
- conseiller et accompagner les particuliers dans la mise en place de leur installation d’assainissement non collectif
- contrôler les installations d’assainissement non collectif
Que dit la loi ?
Les immeubles non raccordés à un réseau d’assainissement collectif doivent être dotés d’un assainissement non collectif dont les installations seront maintenus en bon état de fonctionnement ( article L1331-1-1 du Code de la Santé Publique).
Bon à savoir :
- une petite vidéo vaut mieux qu’un long discours !!!! Vidéo explicative
- le Règlement de service est le document indispensable qui lie les relations et obligations entre les usagers et le SPANC
Communauté de communes Cœur de Charente - Pôle aménagement et environnement 5 Avenue Paul Mairat 16230 Mansle-les-Fontaines 05 45 20 71 33
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