Coeur de Charente

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Installation neuve ou à réhabiliter

Installation neuve ou à réhabiliter

Etape 1 – La conception :

Ce contrôle comprend dans un premier temps un examen préalable de la conception qui consiste à vérifier :

  • l’adaptation du projet au type d’usage, aux contraintes sanitaires et environnementales, aux exigences et à la sensibilité du milieu, aux caractéristiques du terrain et à l’immeuble desservi
  • la conformité de l’installation envisagée au regard de la réglementation en vigueur

Ainsi, le propriétaire rempli un dossier de demande d’installation d’un assainissement non collectif pour tout projet afin d’obtenir une attestation de conformité (sésame indispensable à joindre à toute demande de permis de construire).

Etape 2 – La réalisation :

Le SPANC intervient ensuite pour réaliser la vérification de l’exécution : il vérifie, sur le chantier et avant recouvrement des ouvrages neufs, la conformité des travaux d’assainissement au projet validé, ainsi que la bonne exécution des ouvrages. Ce contrôle fait l’objet d’un certificat de conformité.

Bon à savoir :

  • Une Charte de Qualité d’Assainissement Non Collectif existe pour les entreprises réalisant les travaux de mise en œuvre
  • Un écoprêt à taux zéro est possible pour vous aider à réaliser les travaux

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