Le service instructeur assure, pour le compte de l’ensemble des communes du territoire, les missions suivantes :

• Instruction des demandes d’autorisations d’urbanisme (Toutes sauf les CUa)
• Conseils et étude de faisabilité sur des projets de travaux portés par des particuliers et/ou des professionnels
• Gestion foncière et immobilière, notamment par le biais de la mise en œuvre des procédures de préemption et d’expropriation 

C’est néanmoins le Maire qui reste compétent pour la délivrance des autorisations d’urbanisme (sauf cas particulier) et le dépôt des dossiers et de toutes les pièces s’y afférent doit se faire en mairie si c’est un dossier papier ou via la plateforme en ligne dédiée pour les dossiers dématérialisés (lien vers la page dédiée)

Le service se tient à votre disposition pour vous accompagner dans vos projets et vous reçoi sur rendez-vous dans ses locaux :

5 Avenue Paul Mairat à MANSLE-LES-FONTAINES

05.45.20.51.45

urbanisme@coeurdecharente.fr

Du lundi au vendredi de 9h à 12h30 et de 13h30 à 17h

Avant de commencer vos travaux :

• Vous devez vous assurer de la faisabilité de votre projet auprès de la mairie, qui vous accompagnera dans vos démarches ou du service instructeur

Le délai de traitement du dossier varie de 1 à 5 mois en fonction de la nature des travaux et de leur localisation.