Coeur de Charente

Voir la carte du territoire
Autorisations d’urbanisme

Autorisations d’urbanisme

Il assure, pour le compte des communes disposant d’un document d’urbanisme (PLU ou carte communale), les missions suivantes :

  • Instruction des demandes d’autorisations d’urbanisme (certificat d’urbanisme, déclaration préalable, permis de construire)
  • Conseils et étude de faisabilité sur des projets de travaux portés par des particuliers et/ou des professionnels
  • Gestion foncière et immobilière, notamment par le biais de la mise en œuvre des procédures de préemption et d’expropriation

Aucun lien associé à cette rubrique

Galerie d'images

Aucune galerie associée à cette rubrique