Un salarié en formation garde-t-il ses droits à congés payés et à l'ancienneté ?
Question-réponse
Vérifié le 30 janvier 2026 – Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Oui. Le salarié du secteur privé en formation conserve ses droits aux congés payés et ceux liés à l'ancienneté pendant son absence.
C'est notamment le cas lorsqu'il s'absente pour une des situations suivantes :
- Congé lié à un projet de transition professionnelle (PTP)
- Congé de formation de cadres et animateurs pour la jeunesse
- Congé de formation économique, sociale, environnementale et syndicale
- Congé de formation des conseillers prud'hommes
- Compte personnel de formation (CPF).
Textes de loi et références
- Code du travail : articles L6323-16 à L6323-17-6 (nouvelle fenêtre)Acquisition des droits lors d’un PTP (L6323-17-4)
- Code du travail : articles L2145-1 à L2145-13 (nouvelle fenêtre)Acquisition des droits lors d'un congé de formation économique, sociale, environnementale et syndicale (L2145-10)
- Code du travail : articles L3142-54 à L3142-59 (nouvelle fenêtre)Acquisition des droits lors d'un congé de formation d'un animateur ou cadre de jeunesse (L3142-55)
- Code du travail : article L1442-2 (nouvelle fenêtre)Acquisition des droits lors d'un congé de formation des conseillers prud'hommes (L1442-2)
Questions ? Réponses !
Informations issues de Service-Public.gouv.fr (nouvelle fenêtre) – Direction de l'information légale et administrative (DILA), réutilisées sous licence ouverte Etalab 2.0. Données mises à jour le 28 octobre 2026. Voir cette page sur le site national (nouvelle fenêtre).