Peut-on refuser le remplacement d'un médicament par un générique ou hybride ou biosimilaire ?
Question-réponse
Vérifié le 14 septembre 2026 – Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Le remplacement d’un médicament de référence peut être effectué par un générique ou hybride ou biosimilaire.
Sélectionnez votre cas :
Remplacement par un générique
Oui. Il est possible de refuser le remplacement d'un médicament par un médicament générique. Un médicament générique est fabriqué à partir de la même molécule qu'un médicament de référence. Il coûte moins cher.
Toutefois, votre refus a des conséquences sur le bénéfice du tiers-payant, le délai du remboursement et le niveau de remboursement.
Tiers payant
Vous ne bénéficierez pas en principe du tiers payant en pharmacie (dispense d'avance de frais).
Cependant, vous pouvez bénéficier de cette dispense d’avance des frais dans certains cas. Il en est ainsi, notamment, lorsque :
- Votre médecin a mis une mention « non substituable » et le motif médical justifiant ce refus de la substitution, au moyen d’un des acronymes autorisés (MTE, EFG ou CIF)
- Le prix du médicament générique est supérieur ou égal au prix du médicament d’origine.
À noter
Tout comme avec votre médecin, vous pouvez poser des questions à votre pharmacien ou évoquer avec lui une difficulté rencontrée avec le médicament générique (par exemple : un goût non apprécié ou une forme de comprimé moins pratique).
Délai de remboursement
Le pharmacien établit une feuille de soins papier pour le médicament concerné, que vous adressez, accompagnée du double de l'ordonnance, à votre caisse d'Assurance maladie pour remboursement.
Vous devez d'abord faire l'avance des frais pour la totalité de l'ordonnance concernée et vous faire rembourser ensuite par votre organisme d'Assurance maladie.
Le délai du remboursement est donc plus long en raison du temps nécessaire au traitement de votre feuille de soins.
Niveau de remboursement
Vous serez remboursé sur la base du tarif forfaitaire de responsabilité (TFR) (nouvelle fenêtre). Ce tarif fixe un montant de remboursement identique pour le médicament d’origine et pour les médicaments génériques.
Si vous souhaitez un médicament de marque dont le prix est supérieur, le surcoût est à votre charge.
Exemple
Un médecin vous prescrit un médicament de marque qui coûte 20 € et qui dispose d'un TFR de 18 €.
Si vous refusez que le pharmacien vous délivre un médicament générique, vous payez le médicament de marque 20 €, soit 2 € plus cher que le générique. Vous êtes alors remboursé sur la base de 18 € au lieu de 20. €De plus, vous devez avancer l’argent auprès du pharmacien car vous ne bénéficiez pas de l’avance des frais (tiers-payant).
En revanche, si vous acceptez un médicament générique, cela ne change rien pour vous, il sera remboursé comme d'habitude.
Remplacement par un médicament hybride ou biosimilaire
Le pharmacien peut vous proposer un médicament hybride (nouvelle fenêtre) ou biosimilaire (nouvelle fenêtre) à la place du médicament de référence.
Si vous refusez cette proposition, vous ne bénéficierez pas du tiers payant en pharmacie (dispense d'avance de frais).
Vous réglez ainsi la totalité du montant du médicament. Vous êtes ensuite remboursé par l’Assurance maladie au taux fixé.
Cependant, le tiers payant ne peut pas vous être refusé dans 2 cas de figure :
- Votre médecin exclut le remplacement du médicament de référence en raison de votre situation médicale. Il indique cette exclusion sur votre ordonnance
- Le médicament d’origine a un prix inférieur ou égal au prix du médicament hybride ou biosimilaire.
Qui peut m'aider ?
Santé Info Droits
Ligne téléphonique créée par un collectif d'associations d'usagers pour fournir des informations juridiques ou sociales liées à la santé
Par téléphone
01 53 62 40 30
Prix d'une communication normale
Service ouvert :
- Les lundi, mercredi et vendredi de 14h à 18h
- Les mardi et jeudi de 14h à 20h.
Par courriel
https://france-assos-sante.org/sante-info-droits/ (nouvelle fenêtre)
Le délai de réponse par courriel est de 15 jours maximum.
Textes de loi et références
- Code de la sécurité sociale : articles L162-16 à L162-19-1 (nouvelle fenêtre)Tarif forfaitaire de responsabilité (L162-16), tiers-payant subordonné à l'acceptation d'un générique (L162-16-7), liste des médicaments remboursables (L162-17)
- Code de la sécurité sociale : articles R163-1 à R163-14 (nouvelle fenêtre)Inscription des génériques sur la liste des médicaments remboursables (R163-3)
- Accord national sur la délivrance des génériques et avenants (nouvelle fenêtre)Accord national sur la délivrance des génériques et ses avenantsCaisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
- Code de la santé publique : article L5125-23 (nouvelle fenêtre)Délivrance des génériques par les pharmaciens
Pour en savoir plus
- Médicaments biosimilaires (nouvelle fenêtre)Ameli.fr
- Médicaments hybrides (nouvelle fenêtre)Ameli.fr
- Médicaments génériques (nouvelle fenêtre)Ameli.fr
- Remboursement des médicaments et tiers payant (nouvelle fenêtre)Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
- Liste des groupes génériques soumis au TFR (nouvelle fenêtre)Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
- Accord national sur les génériques (nouvelle fenêtre)Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
Informations issues de Service-Public.gouv.fr (nouvelle fenêtre) – Direction de l'information légale et administrative (DILA), réutilisées sous licence ouverte Etalab 2.0. Données mises à jour le 28 octobre 2026. Voir cette page sur le site national (nouvelle fenêtre).