Remboursement des soins par la Sécurité sociale
Dossier
Vérifié le 16 juillet 2024 – Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Les informations contenues sur cette page s’adressent principalement aux personnes relevant du régime général de la Sécurité sociale.
Les règles et formalités particulières des autres régimes n’y sont pas développées.
Conditions du remboursement des soins
8 rubriquesRemboursement par type de dépense
9 rubriquesRemboursement à 100 %
2 rubriquesServices en ligne et formulaires
Service en ligneAmeli en ligneCaisse nationale d'assurance maladie (Cnam)Accéder au service (nouvelle fenêtre)
FormulaireFeuille de soins - Médecin (spécimen)Cerfa n° 12541*02Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)Télécharger (PDF – 364.5 KB) (nouvelle fenêtre)
FormulaireFeuille de soins - Sage-femme (spécimen)Cerfa n° 11388*05Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)Télécharger (PDF – 552.3 KB) (nouvelle fenêtre)
FormulaireOrdonnance de médicaments ou de produits et prestations d'exceptionCerfa n° 12708*02Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)Télécharger (PDF – 416.8 KB) (nouvelle fenêtre)
FormulaireOrdonnance bizoneCerfa n° 14465*01Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)Télécharger (PDF – 135.3 KB) (nouvelle fenêtre)
FormulaireDemande de remboursement des frais de transports pour motif médical en véhicule personnel et/ou transports en communCerfa n° 11162*05Ameli.frTélécharger (nouvelle fenêtre)
FormulaireDemande d'accord préalable pour grand appareillageCerfa n° 11164*04Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)Télécharger (PDF – 158.4 KB) (nouvelle fenêtre)
FormulairePrescription médicale pour grand appareillageCerfa n° 12042*02Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)Télécharger (PDF – 213.4 KB) (nouvelle fenêtre)
FormulaireDemande de cure thermale - Article L212-1 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerreCerfa n° 14415*07Caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS)Télécharger (PDF – 1015.3 KB) (nouvelle fenêtre)
FormulaireDemande de réquisition de passage au titre de l’article L212-1 du code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de guerreCerfa n° 14611*02Caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS)Télécharger (PDF – 148.2 KB) (nouvelle fenêtre)
FormulaireAutorisation de transport de certains médicaments dans un pays de l'espace SchengenCerfa n° 10083*03Ministère chargé de la santéTélécharger (PDF – 656.2 KB) (nouvelle fenêtre)
FormulaireDemande d'attestation de transport personnel de médicaments stupéfiants ou soumis à une partie de la réglementation des stupéfiants dans le cadre d'un traitement médical (hors Schengen)Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)Télécharger (PDF – 140.6 KB) (nouvelle fenêtre)
FormulaireProcuration sous signature privée valable 3 mois pour un seul paiementCerfa n° 11353*03Caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS)Télécharger (PDF – 146.9 KB) (nouvelle fenêtre)
FormulaireDéclaration d'un accident causé par un tiersCerfa n° 15263Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)Télécharger (nouvelle fenêtre)
FormulaireDéclaration simplifiée d'un dommage corporel causé par un tiersCerfa n° 16341*01Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)Télécharger (nouvelle fenêtre)
Service en ligneConnaître les prestations sociales auxquelles vous pouvez avoir droitMinistère chargé de la santéAccéder au service (nouvelle fenêtre)
Pour en savoir plus
- Déclarer une grossesse (Cnam) (nouvelle fenêtre)Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
- Victime d'un accident ? Déclarez-le à l'Assurance Maladie (nouvelle fenêtre)Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
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Voir aussi
Informations issues de Service-Public.gouv.fr (nouvelle fenêtre) – Direction de l'information légale et administrative (DILA), réutilisées sous licence ouverte Etalab 2.0. Données mises à jour le 28 octobre 2026. Voir cette page sur le site national (nouvelle fenêtre).