Coeur de Charente

Voir la carte du territoire

Héritage : qu'est-ce que la règle de la représentation ?

Question-réponse

Vérifié le 11 juin 2025 – Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

La règle de la représentation permet à certains membres de la famille d'une personne décédée d'hériter à sa place :

  • Enfants du défunt et leurs propres descendants
  • Frères et sœurs du défunt et leurs propres descendants.

On dit qu'ils viennent par représentation.

À noter

Pour chacune des deux lignes d'héritiers, le descendant le plus proche exclut toujours le plus éloigné.

Exemple

Jean a 2 enfants : Michel et Sophie.

Sophie a 2 enfants : Caroline et Bruno.

Sophie décède avant son père Jean.

Pour la succession de Jean, Caroline et Bruno vont représenter leur mère Sophie. Ils héritent de sa part, c'est-à-dire la moitié de la succession, l'autre moitié revenant à leur oncle Michel.

La représentation n'a pas lieu en faveur des ascendants.

À savoir

Le mécanisme de la représentation s'applique aussi lorsqu'un héritier renonce à la succession et en cas d'indignité successorale.

Qui peut m'aider ?

Notaire

Accéder au site (nouvelle fenêtre)

Conseil supérieur du notariat

Textes de loi et références

Questions ? Réponses !

Voir aussi

Définitions

Ascendant

Personne dont on est issu (parent, grand-parent, arrière-grand-parent...)

Informations issues de Service-Public.gouv.fr (nouvelle fenêtre) – Direction de l'information légale et administrative (DILA), réutilisées sous licence ouverte Etalab 2.0. Données mises à jour le 28 octobre 2026. Voir cette page sur le site national (nouvelle fenêtre).

error: Le contenu est protégé !!