Règlement d'une succession
Dossier
Vérifié le 23 janvier 2017 – Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Pour en savoir plus
- Portail des services en ligne des notaires de France (nouvelle fenêtre)Notaires de France
- Ciclade - Pour rechercher votre argent (nouvelle fenêtre)Caisse des dépôts et consignations (CDC)
- Connaître le droit des successions dans un pays de l'Union européenne (nouvelle fenêtre)Notaires d'Europe
Questions ? Réponses !
- Usufruit, nue-propriété, pleine propriété : quelles différences ?
- Le recours à un notaire est-il obligatoire dans le cadre d'une succession ?
- Comment prouver que l’on est héritier d'une succession (attestation, acte de notoriété) ?
- Comment régler une succession quand l'héritier est mineur ou majeur protégé ?
- Les héritiers peuvent-ils désigner une personne pour gérer la succession ?
- Peut-on percevoir un salaire différé si on a travaillé à la ferme de ses parents ?
- En quoi consiste l'usufruit ?
- Qu'est-ce que le rapport civil dans une succession ?
- Renonciation à la succession : qui s'occupe des dettes et biens du défunt ?
- Peut-on acheter le logement d'une personne décédée et sans héritier ?
Voir aussi
Informations issues de Service-Public.gouv.fr (nouvelle fenêtre) – Direction de l'information légale et administrative (DILA), réutilisées sous licence ouverte Etalab 2.0. Données mises à jour le 28 octobre 2026. Voir cette page sur le site national (nouvelle fenêtre).