Coeur de Charente

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Remboursement des soins à l'étranger (vacances ou court séjour)

Fiche pratique

Vérifié le 7 août 2026 – Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

pour afficher votre mairie et les services compétents.

Toutes les situations sont détaillées sur cette page. Pour obtenir directement la réponse qui vous concerne, vous pouvez répondre au questionnaire du site national.

Répondre au questionnaire sur Service-Public.gouv.fr (nouvelle fenêtre)

Avant de partir en vacances à l’étranger, vous souhaitez connaître les règles liées au remboursement des soins reçus en dehors de France ? Ces règles varient selon que le séjour se déroule dans un pays de l’Espace économique européen (EEE), en Suisse, au Royaume-Uni ou dans un autre pays. Nous vous exposons les règles à connaître.

Sélectionnez votre situation :

Dans l'Espace économique européen, Suisse ou Royaume-Uni

Vous envisagez un séjour temporaire (week-end, vacances, séjour culturel ou linguistique, études, stage, recherche d'emploi ou déplacement professionnel) dans l'un des pays de l'Espace économique européen (EEE), en Suisse ou au Royaume-Uni ? La carte européenne d'Assurance maladie (CEAM) permet une prise en charge des soins dans le pays de séjour dans les même conditions qu'un assuré social de ce pays.

À noter

La CEAM n'est pas une carte de paiement.

Elle peut être utilisée au Danemark, en Islande, en Norvège, en Suisse ou au Liechtenstein uniquement si vous êtes européen.

Quelle est la prise en charge des frais médicaux avec la CEAM ?

La CEAM garantit une prise en charge des soins dans le pays de séjour dans les mêmes conditions (modalités, tarifs) qu’un assuré social de ce pays.

Il peut s'agir, par exemple, d'un rendez-vous chez un médecin, un dentiste, à l'hôpital.

Le site de la Commission européenne explique comment utiliser la CEAM dans les différents pays (nouvelle fenêtre).

Le fait de présenter la CEAM (ou votre certificat provisoire) évite des démarches particulières dans le pays de séjour.

Ainsi, vous bénéficiez de la prise en charge de vos soins médicaux selon les règles et les formalités qui s'appliquent dans le pays de séjour :

  • Soit vous n'avez pas à faire l'avance des frais médicaux
  • Soit vous devez faire l'avance des frais médicaux et vous vous faites rembourser sur place par l'organisme de Sécurité sociale de votre lieu de séjour.

Attention

Les systèmes de santé varient beaucoup d'un pays européen à l'autre. Certains services peuvent être gratuits en France, mais payants dans d'autres pays. Avant de partir, renseignez vous sur le système de soins de santé du pays dans lequel vous vous rendez (nouvelle fenêtre).

Soins couverts

La CEAM couvre les soins médicalement nécessaires. Présenter la CEAM vous évite de devoir rentrer dans votre pays de résidence habituel plus tôt que prévu pour y recevoir le traitement nécessaire.

Cette carte couvre aussi :

  • Les maladies chroniques ou préexistantes
  • La grossesse
  • L'accouchement.

Attention

Le but de votre séjour ne doit pas être de bénéficier de soins. Il ne doit donc pas s'agir de soins programmés.

Soins non couverts

Les soins privés ne sont pas couverts. Vous ne pouvez présenter la CEAM que pour les soins de santé fournis par des prestataires faisant partie du système public.

Si vous bénéficiez de soins hors du système public, vous pouvez en demander le remboursement une fois rentré en France, en application du tarif en vigueur en France. Certaines mutuelles prennent en charge les dépenses de santé réalisées à l’étranger.

La CEAM ne permet pas la prise en charge des frais liés à un traitement médical que vous auriez programmé dans l'un des pays de l'Espace économique européen (EEE) ou en Suisse.

Cette carte ne couvre pas les services de sauvetage et de rapatriement. Si vous souhaitez être rapatrié gratuitement en cas de maladie grave ou d'accident dans un autre pays de l'UE, vous devez souscrire une assurance séparée.

Exemple

Vous êtes Français. Vous vous rendez en Italie pour faire du ski. Lors de vos vacances, vous vous blessez au genou. Vous êtes secouru par des services de secours italiens. De retour en France, vous recevez une facture très élevée pour votre sauvetage. Vous devez payer l’intégralité de la facture, car les frais de recherche et de sauvetage ne sont pas couverts par la CEAM.

Modes de règlement

Vous bénéficiez de la prise en charge selon les règles applicables dans le pays de séjour.

Si la prestation est gratuite pour les assurés du pays, elle le sera également pour vous. Vous n'aurez pas d'argent à avancer. Vous devrez éventuellement régler le ticket modérateur (partie des frais restant à votre charge).

Si la prestation est payante, vous devrez faire l'avance des frais. Vous pourrez demander le remboursement :

  • Soit sur place, auprès de l'institution d'assurance maladie compétente du pays de séjour. La prise en charge a lieu selon la législation sociale et les formalités en cours dans le pays concerné.
  • Soit de retour en France. Vous devez conserver les factures et justificatifs de soins et les présenter à votre organisme d'assurance maladie, accompagnés du formulaire cerfa n°12267. Vous avez le choix entre vous faire rembourser sur la base des tarifs de la Sécurité sociale française ou des tarifs du pays du séjour.

À savoir

Si vous n'avez pas demandé le remboursement de vos frais médicaux lors de votre séjour, vous pouvez donc présenter les factures et les justificatifs de paiement à votre caisse d'affiliation à votre retour en France.

La façon de demander le règlement dépend de votre régime de Sécurité sociale (général ou agricole) :

Sélectionnez votre cas :

Régime général

Si vous avez un compte Ameli, vous pouvez demander le remboursement de ces soins en ligne :

Régime agricole

Si vous êtes à la MSA, vous devez vous adresser à votre caisse pour le remboursement.

Mutualité sociale agricole (MSA)

Mutualité sociale agricole (MSA) Charentes - accueil de L'Ile d'Espagnac

MSA des Charentes
14 Impasse Louis Blériot
16340 L'Ile d'Espagnac

05 46 97 50 50
Site internet (nouvelle fenêtre)

Horaires d'ouverture
  • Lundi au vendredi : 08h30 – 12h30, 13h15 – 16h30

Fiche complète sur l'Annuaire (nouvelle fenêtre)

Trouver un autre service sur l'Annuaire (nouvelle fenêtre)

Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA)

Que faire en l'absence de carte européenne d'assurance maladie (CEAM) ?

Vous devez régler la totalité des frais pour les soins reçus dans le pays de séjour dans les cas suivants :

  • Vous avez oublié votre CEAM
  • Votre CEAM n'est plus valable.

Peu importe que les soins soient dispensés dans le secteur public ou privé, vous devez conserver toutes les factures et justificatifs.

Dès votre retour en France, vous devez les présenter à votre organisme d'Assurance maladie pour vous faire rembourser.

Le formulaire cerfa n°12267 doit aussi être complété et fourni.

À savoir

Certaines mutuelles prennent en charge les dépenses de santé réalisées à l’étranger.

Si vous avez un compte Ameli, vous pouvez demander le remboursement de ces soins en ligne (nouvelle fenêtre) :

Autre pays

Vous envisagez des vacances à l'étranger (hors Espace économique européen (EEE)/Suisse/Royaume-Uni) ? Prenez des précautions pour être assuré si vous tombez malade. Avant votre départ, vous devez vous renseigner sur l'état sanitaire du pays et sur les frais médicaux éventuellement à votre charge. Dans certains pays, les soins, notamment hospitaliers, coûtent très chers. Il est donc prudent d'être couvert par un contrat d'assurance ou d'assistance.

À savoir

L'ambassade ou le consulat français du pays visité peut vous mettre en relation avec un médecin agréé par ses services. Les autorités consulaires peuvent aussi vous fournir une liste de médecins parlant français ou spécialisés.

Il faut distinguer 2 situations.

Sélectionnez votre cas :

Cas général

Si vous recevez des soins à l'étranger, vous devez régler les frais médicaux sur place. Peu importe qu'il s'agisse de soins hospitaliers ou non, dans le secteur public ou privé.

Pour la caisse concernée, il s'agit d'une possibilité de prise en charge, et non d'une obligation.

Sélectionnez votre cas :

Vous avez un compte Ameli

Vous pouvez demander le remboursement de ces soins en ligne (nouvelle fenêtre).

Vous devez vous rendre sur votre compte Ameli :

À noter

Il existe des exceptions (exemple : l’Andorre (nouvelle fenêtre) et le Gabon (nouvelle fenêtre) où les soins peuvent être pris en charge par la caisse étrangère, sous certaines conditions).

Votre caisse française d'Assurance maladie peut prendre en charge les soins inopinés (hospitaliers ou ambulatoires) que vous avez reçus.

Le remboursement des soins vous sera ou non accordé, après vérification de votre situation et dans la limite des tarifs forfaitaires appliqués en France.

À savoir

Ce remboursement peut être complété par la mutuelle.

Vous n’avez pas de compte Ameli

Vous devez conserver les justificatifs des dépenses de santé et les présenter à votre retour à la caisse d'assurance maladie, accompagné du formulaire cerfa n°12267.

À noter

Il existe des exceptions (exemple : l’Andorre (nouvelle fenêtre) et le Gabon (nouvelle fenêtre) où les soins peuvent être pris en charge par la caisse étrangère, sous certaines conditions).

Votre caisse française d'Assurance maladie peut prendre en charge les soins inopinés (hospitaliers ou ambulatoires) que vous avez reçus.

Le remboursement des soins vous sera ou non accordé, après vérification de votre situation et dans la limite des tarifs forfaitaires appliqués en France.

À savoir

Ce remboursement peut être complété par la mutuelle.

Vous êtes ressortissant du pays où vous vous rendez

Avant de partir, vous devez demander à votre caisse d'Assurance maladie les renseignements suivants :

  • S'il existe un accord de sécurité sociale entre la France et le pays dont vous êtes ressortissant (nouvelle fenêtre)et s'il vous est applicable. Un certain nombre d'accords ne concernent que les travailleurs salariés et les membres de leur famille. De plus, la majorité d'entre eux ne s'appliquent pas aux étrangers qui ont la double nationalité (franco-algérienne ou franco-malienne par exemple).
  • Si vous avez des formalités à accomplir. Dans certains cas, vous devez présenter à l'organisme d'Assurance maladie de votre pays d'origine des formulaires spécifiques remis par votre caisse française.

Si vous entrez dans le champ d'application de l'accord entre les 2 pays, vous pourrez bénéficier de la prise en charge de vos soins de santé sur place, selon les tarifs en vigueur dans votre pays d'origine.

En cas d'arrêt de travail, vous pourrez aussi éventuellement percevoir des indemnités journalières, dans les conditions prévues par l'accord.

Si vous n'entrez pas dans le champ d'application de l'accord signé entre les 2 pays ou si le pays n'a pas signé d'accord avec la France, vous devez régler sur place vos frais médicaux.

Vous devez conserver les factures et vos justificatifs de paiement et les présenter, à votre retour en France, à votre caisse d'Assurance maladie, accompagné du formulaire cerfa n°12267.

Si vous avez un compte Ameli, vous pouvez demander le remboursement de ces soins en ligne (nouvelle fenêtre).

Vous devez vous rendre sur votre compte Ameli :

Après vérification de votre situation, votre caisse vous remboursera éventuellement vos frais dans la limite des tarifs appliqués en France. C’est une possibilité pour votre caisse, et non d'une obligation.

Il est donc conseillé d’avoir souscrit un contrat d'assurance ou d’assistance avant de partir en voyage à l'étranger, car les soins, notamment hospitaliers, peuvent coûter très chers dans certains pays.

Services en ligne et formulaires

Qui peut m'aider ?

Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Cleiss)

Informations générales sur la Sécurité sociale à l'étranger et aide aux démarches des particuliers

Par téléphone

+33 (0) 1 45 26 33 41

Permanence téléphonique :

  • Le lundi de 9h à 12h30
  • Le mardi de 13h30 à 16h30
  • Le mercredi de 9h à 12h30
  • Le jeudi de 13h30 à 16h30
  • Le vendredi de 13h30 à 16h30

Par messagerie

Accès au formulaire de contact (nouvelle fenêtre)

Par courrier

Centre des Liaisons Européennes et Internationales de Sécurité Sociale

44 rue Armand Carrel

93100 Montreuil

Renseignements sur les soins à l'étranger et la C2S

Par messagerie ou courrier postal

https://www.ameli.fr/assure/adresses-et-contacts (nouvelle fenêtre)

Via un rendez-vous téléphonique

Vous pouvez choisir un créneau depuis votre compte ameli (nouvelle fenêtre)pour prendre un rendez-vous téléphonique le jour et l'heure qui vous convient. Vous allez dans la rubrique Vos rendez-vous puis sélectionnez Prendre un rendez-vous.

Le jour du rendez-vous, un conseiller de l’Assurance maladie vous appelle à l’heure fixée sur le numéro de téléphone renseigné dans votre compte ameli pour faire le point sur votre dossier.

Vérifiez les coordonnées indiquées dans votre compte avant de prendre rendez-vous.

Textes de loi et références

Pour en savoir plus

Questions ? Réponses !

Définitions

Espace économique européen (EEE)

Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Suède

Informations issues de Service-Public.gouv.fr (nouvelle fenêtre) – Direction de l'information légale et administrative (DILA), réutilisées sous licence ouverte Etalab 2.0. Données mises à jour le 28 octobre 2026. Voir cette page sur le site national (nouvelle fenêtre).

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