Sécurité sociale : affiliation d'un agent public auprès de l'assurance maladie
Fiche pratique
Vérifié le 7 août 2026 – Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
L’affiliation en matière d'assurance maladie est différente selon que vous êtes fonctionnaire (d'État, territorial ou hospitalier) ou contractuel. Nous vous exposons les règles à connaître.
Sélectionnez votre situation :
Fonctionnaire
Sélectionnez votre cas :
Fonctionnaire d’État
Les prestations maladie sont gérées par des organismes mutualistes.
Par exemple, si vous travaillez au ministère de l’Éducation nationale, votre organisme de rattachement de l’Assurance maladie est la Mutuelle générale de l'Éducation nationale (MGEN).
Fonctionnaire territorial
Les règles varient si vous vivez dans un département d’Alsace-Moselle ou ailleurs :
Sélectionnez votre cas :
Cas général
Les prestations maladie sont gérées par le régime général de la Sécurité sociale.
Alsace-Moselle
Les prestations maladie sont gérées par le régime général de la Sécurité sociale (et par le régime local (nouvelle fenêtre) si vous êtes à temps non complet, c’est-à-dire si vous avez un contrat de moins de 28 heures).
Fonctionnaire hospitalier
Les prestations maladie sont gérées par le régime général de la Sécurité sociale.
En savoir plus si vous êtes militaire
Vous êtes rattaché au régime spécial des militaires.
Votre interlocuteur est la Caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS) quel que soit votre lieu de résidence.
Caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS)
Régime de protection sociale spécifique des militaires et de leurs familles.
Par téléphone pour les assurés et les professionnels de santé
+33 (0)4 94 16 36 00
Ouvert du lundi au vendredi de 8h à 17h
Il est aussi possible de prendre un rendez-vous téléphonique. (nouvelle fenêtre)
Par téléphone pour les titulaires d'une pension d'invalidité, blessés en service, ou leurs professionnels de santé
+ 33 (0)4 94 16 96 20
Ouvert du lundi au vendredi de 8h à 17h
Il est aussi possible de prendre un rendez-vous téléphonique. (nouvelle fenêtre)
Par messagerie
Formulaires de contact accessibles sur le site de la CNMSS (nouvelle fenêtre)
Par courrier pour les assurés militaires d'active ou retraités
Caisse nationale militaire de sécurité sociale
247 avenue Jacques Cartier
83090 TOULON CEDEX 9
FRANCE
Par courrier pour les titulaires d'une pension d'invalidité ou blessé en service, ou leurs professionnels de santé
Caisse nationale militaire de sécurité sociale
Département soins et suivi du blessé et du pensionné (DSBP)
247 avenue Jacques Cartier
83090 TOULON CEDEX 9
FRANCE
Par un point d'accueil
Contractuel
Les règles varient si vous vivez dans un département d’Alsace-Moselle ou ailleurs :
Sélectionnez votre cas :
Cas général
Les prestations maladie sont gérées par le régime général de la Sécurité sociale.
Alsace-Moselle
Les prestations maladie sont gérées par le régime général de la Sécurité sociale et par le régime local (nouvelle fenêtre).
Services en ligne et formulaires
Textes de loi et références
- Code de la sécurité sociale : articles L712-3 à L712-5 (nouvelle fenêtre)Prestations pour les fonctionnaires de l'État (article L712-3)
- Loi n°47-649 du 9 avril 1947 relative à l'institution d'un régime de sécurité sociale pour les fonctionnaires (nouvelle fenêtre)
- Code général de la fonction publique : article L131-4 (nouvelle fenêtre)Participation de l'État et des collectivités territoriales au financement des garanties de protection sociale complémentaire (article 22 bis)
- Code général de la fonction publique : article L332-3 (nouvelle fenêtre)Participation des collectivités territoriales au financement des garanties de protection sociale complémentaire (article 88-2)
- Décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la protection sociale complémentaire des agents de la fonction publique territoriale (FPT) (nouvelle fenêtre)
- Décret n°2007-1373 du 19 septembre 2007 relatif à la protection complémentaire des agents de la fonction publique de l'État (FPE) (nouvelle fenêtre)
- Circulaire du 25 mai 2012 relative à la protection sociale complémentaire dans la fonction publique territoriale (FPT) (nouvelle fenêtre)
Pour en savoir plus
- Déclarer son changement d'adresse postale (nouvelle fenêtre)Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
- Déclarer une naissance (nouvelle fenêtre)Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
Questions ? Réponses !
Voir aussi
- Couverture maladie complémentaire (mutuelle)
- Remboursement des soins par la Sécurité sociale
- Complémentaire santé et prévoyance dans la fonction publique d'État
- Complémentaire santé et prévoyance dans la fonction publique territoriale
- Complémentaire santé et prévoyance dans la fonction publique hospitalière
Définitions
- Alsace-Moselle
Départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle
Informations issues de Service-Public.gouv.fr (nouvelle fenêtre) – Direction de l'information légale et administrative (DILA), réutilisées sous licence ouverte Etalab 2.0. Données mises à jour le 28 octobre 2026. Voir cette page sur le site national (nouvelle fenêtre).