Comment se renseigner sur une fondation ou un fonds de dotation ?
Question-réponse
Vérifié le 24 novembre 2025 – Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Nouveau registre national des fonds et fondations (RNF) (31 octobre 2025)
Depuis le 18 décembre 2024, les fondations reconnues d’utilité publique (FRUP), les fondations d’entreprise et les fonds de dotation sont immatriculés au registre national des fonds et fondations (RNF).
Ce registre, géré par le ministère de l’Intérieur, attribue un identifiant unique à chaque organisme et centralise leurs démarches administratives.
Le RNF ne permet pas la consultation directe des organismes par le public.
Les informations consultables restent accessibles sur journal-officiel.gouv.fr, sur data.gouv.fr ou sur place.
Toute personne peut se renseigner soit par internet, soit sur place.
Attention
Ces informations ne concernent pas les associations dont le siège est en Alsace-Moselle.
Sélectionnez votre situation :
Sur internet
Sélectionnez votre cas :
Sur le site Journal-officiel.gouv.fr
Ce service de consultation des annonces du Journal officiel des associations permet d'accéder aux informations suivantes :
- Nom, adresse du siège social et objet d'une fondation ou d'un fonds de dotation
- Comptes et rapport du commissaire aux comptes d'une fondation ou d'un fonds de dotation dont le montant total des ressources dépasse 10 000 € en fin d'exercice
- Déclaration de modification statutaire, changement dans l'administration et aux déclarations de dissolution.
Sur le site data.gouv.fr
Sur la plateforme ouverte des données publiques data.gouv.fr, vous pouvez consulter les informations suivantes :
Sur place
Les statuts d'une fondation ou d'un fonds de dotation peuvent être consultés au greffe des associations de Paris.
Greffe des associations - Paris
Services en ligne et formulaires
Qui peut m'aider ?
Greffe des associations
Greffe des associations - Charente (Angoulême)
Préfecture de la Charente
7-9 rue de la Préfecture
16000 Angoulême
05 45 97 61 66
pref16-associations@charente.gouv.fr
Site internet (nouvelle fenêtre)
Horaires d'ouverture
- Lundi au vendredi : 09h00 – 12h00
Greffe des associations - Paris
À ParisPour en savoir plus
- Liste des fondations reconnues d'utilité publique (nouvelle fenêtre)Ministère chargé de l'intérieur
- Liste des fondations d'entreprise (nouvelle fenêtre)Ministère chargé de l'intérieur
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Définitions
- Alsace-Moselle
Départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle
Informations issues de Service-Public.gouv.fr (nouvelle fenêtre) – Direction de l'information légale et administrative (DILA), réutilisées sous licence ouverte Etalab 2.0. Données mises à jour le 28 octobre 2026. Voir cette page sur le site national (nouvelle fenêtre).