Coeur de Charente

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Associations reconnues d'utilité publique et fondations

Dossier

Vérifié le 4 octobre 2021 – Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Les fondations et les fonds de dotation sont des structures créées par un ou plusieurs donateurs qui mettent en commun un capital pour accomplir une œuvre d'intérêt général. Ils se distinguent par le montant minimum de la dotation initiale exigée pour les créer. Il existe différents types de fondations selon le but qu’elles poursuivent. Les associations et fondations reconnues d'utilité publique et les fonds de dotation peuvent recevoir des donations et des legs.

Services en ligne et formulaires

FormulaireCréation d'un fonds de dotationDirection de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministreTélécharger (PDF – 1.7 MB) (nouvelle fenêtre)
FormulaireDémarche concernant le fonds de pérennité (modification, dissolution)Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministreTélécharger (nouvelle fenêtre)
Service en lignePublication des comptes annuels des associations, fondations et fonds de dotationDirection de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministreAccéder au service (nouvelle fenêtre)
Outil de rechercheConsulter les annonces des associations et fondationsDirection de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministreAccéder au service (nouvelle fenêtre)

Pour en savoir plus

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Voir aussi

Informations issues de Service-Public.gouv.fr (nouvelle fenêtre) – Direction de l'information légale et administrative (DILA), réutilisées sous licence ouverte Etalab 2.0. Données mises à jour le 28 octobre 2026. Voir cette page sur le site national (nouvelle fenêtre).

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