Une association doit-elle encore payer la redevance télé ?
Question-réponse
Vérifié le 7 août 2026 – Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Non. Depuis le 1er janvier 2022, une association qui a un ou plusieurs téléviseur(s) n’a plus à payer la contribution à l'audiovisuel public (redevance télé).
À noter
La suppression de la redevance télé ne modifie pas les autres obligations éventuelles de l'association. Par exemple, si elle diffuse de la musique ou organise des manifestations ouvertes au public, d'autres règles ou redevances peuvent s'appliquer.
Qui peut m'aider ?
Service d'information des impôts
Par téléphone :
0809 401 401
Du lundi au vendredi de 8h30 à 19h, hors jours fériés.
Service gratuit + prix appel
Ministère chargé des finances
Textes de loi et références
- Loi n° 2022-1157 du 16 août 2022 de finances rectificative pour 2022 (nouvelle fenêtre)Contribution à l'audiovisuel public : abrogation des articles 1605 II 2° et 1605 ter 3° b
Pour en savoir plus
- Suppression de la contribution à l'audiovisuel public (ou redevance télé) dès 2022 (nouvelle fenêtre)Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre
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Voir aussi
Informations issues de Service-Public.gouv.fr (nouvelle fenêtre) – Direction de l'information légale et administrative (DILA), réutilisées sous licence ouverte Etalab 2.0. Données mises à jour le 28 octobre 2026. Voir cette page sur le site national (nouvelle fenêtre).