Organisation d'événements par une association
Dossier
Vérifié le 27 mars 2020 – Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
- Organisation de manifestations, défilés ou rassemblements sur la voie publique
- Organisation d'une course à pied ou d'une marche sur la voie publique
- Organisation d'une course cycliste sur la voie publique
- Organisation d'une course de véhicules à moteur sur la voie publique
- Récépissé d'entrepreneur de spectacles
Services en ligne et formulaires
Modèle de documentAssociation : modèle de déclaration préalable d'une manifestation sur la voie publiqueDirection de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre
FormulaireDéclaration d'un séjour "Vacances adaptées organisées - VAO" pour personnes handicapées majeuresCerfa n° 12672*04Ministère chargé des affaires socialesTélécharger (PDF – 552.4 KB) (nouvelle fenêtre)
Outil de rechercheSe renseigner sur les qualifications d'un éducateur sportifMinistère chargé des sportsAccéder au service (nouvelle fenêtre)
Service en lignePortail de déclaration des éducateurs sportifs (en ligne)Ministère chargé des sportsAccéder au service (nouvelle fenêtre)
FormulaireFaire une déclaration d'éducateur sportif (par courrier)Cerfa n° 12699*03Ministère chargé des sportsTélécharger (PDF – 231.5 KB) (nouvelle fenêtre)
FormulaireDemande d'information relative à la réglementation des équipements sportifsMinistère chargé des sportsTélécharger (nouvelle fenêtre)
Pour en savoir plus
- Réglementation applicable aux éducateurs sportifs (nouvelle fenêtre)Ministère chargé des sports
Questions ? Réponses !
Comment faire si…
Informations issues de Service-Public.gouv.fr (nouvelle fenêtre) – Direction de l'information légale et administrative (DILA), réutilisées sous licence ouverte Etalab 2.0. Données mises à jour le 28 octobre 2026. Voir cette page sur le site national (nouvelle fenêtre).