Faut-il une autorisation d'urbanisme pour construire un balcon ?
Question-réponse
Vérifié le 6 septembre 2024 – Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Oui, une autorisation d'urbanisme est nécessaire pour construire un balcon.
En fonction de la surface de votre balcon et de la zone où se situe votre projet (zone urbaine d'un plan local d'urbanisme PLU ou sites protégés), vous avez une déclaration préalable de travaux (DP) ou un permis de construire (PC) à déposer. Pour savoir dans quelle zone est votre construction, adressez vous à votre mairie :
Mairie
Mairie - Tourriers
6 rue de Bouffanais
16560 Tourriers
05 45 20 62 42
mairie@tourriers.fr
Site internet (nouvelle fenêtre)
Horaires d'ouverture
- Lundi : 08h30 – 12h30, 13h30 – 17h30
- Mardi : 08h30 – 12h30
- Mercredi : 08h30 – 12h30, 13h30 – 17h30
- Jeudi : 08h30 – 12h30
- Vendredi : 08h30 – 16h00
Sélectionnez votre situation :
Cas général
Suivant la zone où se situe votre projet, l'aurorisation d'urbanisme à déposer diffère.
Sélectionnez votre cas :
Dans une zone urbaine d'un PLU
Le choix de l'autorisation d'urbanisme dépend de la surface de votre balcon.
Sélectionnez votre cas :
Balcon de 40 m² ou moins
Votre projet est soumis à DP.
Vous pouvez effectuer vos démarches sur internet ou en utilisant un formulaire, selon que vous êtes à Paris ou dans une autre commune.
Sélectionnez votre cas :
Cas général
Vous devez déposer votre dossier en mairie :
- Par voie dématérialisée selon les dispositions prises par votre commune (renseignez-vous sur le site de la mairie ou sur place)
- Par lettre RAR
- En main propre.
Mairie
Mairie - Tourriers
6 rue de Bouffanais
16560 Tourriers
05 45 20 62 42
mairie@tourriers.fr
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- Mardi : 08h30 – 12h30
- Mercredi : 08h30 – 12h30, 13h30 – 17h30
- Jeudi : 08h30 – 12h30
- Vendredi : 08h30 – 16h00
Sélectionnez votre cas :
Sur internet
Formulaire
Vous devez utiliser le formulaire suivant :
À Paris
Vous devez remplir et transmettre votre dossier au Bureau accueil et service à l'usager (Basu) uniquement par voie dématérialisée :
Balcon de plus de 40 m²
Votre projet est soumis à PC.
Vous pouvez faire vos démarches sur internet ou un utilisant le formulaire de permis de construire, selon que vous êtes à Paris ou dans une autre commune.
Sélectionnez votre cas :
Cas général
Vous devez déposer votre dossier en mairie :
- Par voie dématérialisée selon les dispositions prises par votre commune (renseignez-vous sur le site de la mairie ou sur place)
- Par lettre RAR
- En main propre.
Mairie
Mairie - Tourriers
6 rue de Bouffanais
16560 Tourriers
05 45 20 62 42
mairie@tourriers.fr
Site internet (nouvelle fenêtre)
Horaires d'ouverture
- Lundi : 08h30 – 12h30, 13h30 – 17h30
- Mardi : 08h30 – 12h30
- Mercredi : 08h30 – 12h30, 13h30 – 17h30
- Jeudi : 08h30 – 12h30
- Vendredi : 08h30 – 16h00
Sélectionnez votre cas :
Sur internet
Formulaire
Le formulaire est différent si votre balcon est créé sur une maison individuelle ou sur un autre type de construction.
Sélectionnez votre cas :
Maison individuelle
Pour le balcon d'une maison indviduelle, vous devez utiliser le formulaire suivant :
Autre construction
Pour le balcon d'un autre type de bâtiment, vous devez utiliser le formulaire suivant :
À Paris
Vous devez remplir et transmettre votre dossier au Bureau accueil et service à l'usager (Basu) uniquement par voie dématérialisée :
En dehors d'une zone urbaine d'un PLU
Le choix de l'autorisation d'urbanisme dépend de la surface de votre balcon.
Sélectionnez votre cas :
Balcon de 20 m² ou moins
Votre projet est soumis à DP.
Vous pouvez effectuer vos démarches pour remplir la DP sur internet ou en utilisant un formulaire selon que vous à Paris ou dans une autre commune.
Sélectionnez votre cas :
Cas général
Vous devez déposer votre dossier en mairie :
- Par voie dématérialisée selon les dispositions prises par votre commune (renseignez-vous sur le site de la mairie ou sur place)
- Par lettre RAR
- En main propre.
Mairie
Mairie - Tourriers
6 rue de Bouffanais
16560 Tourriers
05 45 20 62 42
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- Mercredi : 08h30 – 12h30, 13h30 – 17h30
- Jeudi : 08h30 – 12h30
- Vendredi : 08h30 – 16h00
Sélectionnez votre cas :
Sur internet
Formulaire
Vous devez utiliser le formulaire suivant :
À Paris
Vous devez remplir et transmettre votre dossier au Bureau accueil et service à l'usager (Basu) uniquement par voie dématérialisée :
Balcon de plus de 20 m²
Votre projet est soumis à PC.
Vous pouvez faire vos démarches sur internet ou un utilisant le formulaire de PC, selon que vous êtes à Paris ou dans une autre commune.
Sélectionnez votre cas :
Cas général
Vous devez déposer votre dossier en mairie :
- Par voie dématérialisée selon les dispositions prises par votre commune (renseignez-vous sur le site de la mairie ou sur place)
- Par lettre RAR
- En main propre.
Mairie
Mairie - Tourriers
6 rue de Bouffanais
16560 Tourriers
05 45 20 62 42
mairie@tourriers.fr
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- Mercredi : 08h30 – 12h30, 13h30 – 17h30
- Jeudi : 08h30 – 12h30
- Vendredi : 08h30 – 16h00
Sélectionnez votre cas :
Sur internet
Formulaire
Le formulaire est différent si votre balcon est créé sur une maison individuelle ou sur un autre type de construction.
Sélectionnez votre cas :
Maison individuelle
Pour le balcon d'une maison indviduelle, vous devez utiliser le formulaire suivant :
Autre construction
Pour le balcon d'un autre type de bâtiment, vous devez utiliser le formulaire suivant :
À Paris
Vous devez remplir et transmettre votre dossier au Bureau accueil et service à l'usager (Basu) uniquement par voie dématérialisée :
Secteurs protégés
Dans un site protégé, l'autorisation d'urbanisme à demander diffère selon la surface de votre balcon.
Sélectionnez votre cas :
Balcon de 20 m² ou moins
Dans un secteur protégé, une DP est exigée pour la construction d'un balcon dont la surface est inférieure ou égale à 20 m2.
Vous pouvez effectuer vos démarches pour remplir la DP sur internet ou en utilisant un formulaire, selon que vous êtes à Paris ou dans une autre commune.
Sélectionnez votre cas :
Cas général
Vous devez déposer votre dossier en mairie :
- Par voie dématérialisée selon les dispositions prises par votre commune (renseignez-vous sur le site de la mairie ou sur place)
- Par lettre RAR
- En main propre.
Mairie
Mairie - Tourriers
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05 45 20 62 42
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Sur internet
Formulaire
Vous devez utiliser le formulaire suivant :
À Paris
Vous devez remplir et transmettre votre dossier au Bureau accueil et service à l'usager (Basu) uniquement par voie dématérialisée :
Balcon de plus de 20 m²
Votre projet est soumis à PC.
Vous pouvez faire vos démarches sur internet ou un utilisant le formulaire de PC, selon que vous êtes à Paris ou dans une autre commune.
Sélectionnez votre cas :
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- Par voie dématérialisée selon les dispositions prises par votre commune (renseignez-vous sur le site de la mairie ou sur place)
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Mairie - Tourriers
6 rue de Bouffanais
16560 Tourriers
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- Vendredi : 08h30 – 16h00
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Sur internet
Formulaire
Vous devez utiliser le formulaire suivant :
À Paris
Vous devez remplir et transmettre votre dossier au Bureau accueil et service à l'usager (Basu) uniquement par voie dématérialisée :
Services en ligne et formulaires
Qui peut m'aider ?
Mairie
Mairie - Tourriers
6 rue de Bouffanais
16560 Tourriers
05 45 20 62 42
mairie@tourriers.fr
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- Lundi : 08h30 – 12h30, 13h30 – 17h30
- Mardi : 08h30 – 12h30
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- Vendredi : 08h30 – 16h00
Paris : Bureau accueil et service à l'usager (Basu)
Pour des renseignements sur le plan local d'urbanisme ou sur votre dossier à ParisConseil d'architecture, d'urbanisme et d'environnement (CAUE)
Conseil d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement (CAUE) - Charente
31 boulevard Besson Bey
16000 Angoulême
05 45 92 95 93
contact@caue16.fr
Site internet (nouvelle fenêtre)
Horaires d'ouverture
- Lundi au vendredi : 09h00 – 12h30, 13h30 – 17h00
Textes de loi et références
- Code de l'urbanisme : articles L421-1 à L421-9 (nouvelle fenêtre)Travaux soumis à permis de construire
- Code de l'urbanisme : article R421-11 (nouvelle fenêtre)Travaux soumis à déclaration préalable en secteurs protégés
- Code de l'urbanisme : article R*421-14 (nouvelle fenêtre)Travaux soumis à permis de construire
- Code de l'urbanisme : article R*421-17 (nouvelle fenêtre)Travaux soumis à déclaration préalable
Pour en savoir plus
- Abécédaire du particulier : balcon (nouvelle fenêtre)Conseil d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement (CAUE)
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Définitions
- Secteurs protégés
Sites patrimoniaux remarquables, abords des monuments historiques, sites classés ou en instance de classement, réserves naturelles, cœur des parcs nationaux ou futur parc national
Informations issues de Service-Public.gouv.fr (nouvelle fenêtre) – Direction de l'information légale et administrative (DILA), réutilisées sous licence ouverte Etalab 2.0. Données mises à jour le 28 octobre 2026. Voir cette page sur le site national (nouvelle fenêtre).