Justice pénale des mineurs
Dossier
Vérifié le 8 décembre 2025 – Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Procédure pénale concernant les mineurs
3 rubriquesJuridictions pour mineur
3 rubriquesMesures et peines prononcées contre un mineur
1 rubriquePour en savoir plus
- Justice pénale des mineurs (nouvelle fenêtre)Ministère chargé de la justice
Questions ? Réponses !
Voir aussi
Informations issues de Service-Public.gouv.fr (nouvelle fenêtre) – Direction de l'information légale et administrative (DILA), réutilisées sous licence ouverte Etalab 2.0. Données mises à jour le 28 octobre 2026. Voir cette page sur le site national (nouvelle fenêtre).