Mineur victime
Dossier
Vérifié le 26 avril 2021 – Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Pour en savoir plus
- Justice pénale des mineurs (nouvelle fenêtre)Ministère chargé de la justice
- Parcours victimes (violences physiques, sexuelles ou psychologiques) (nouvelle fenêtre)Ministère chargé de la justice
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Voir aussi
Informations issues de Service-Public.gouv.fr (nouvelle fenêtre) – Direction de l'information légale et administrative (DILA), réutilisées sous licence ouverte Etalab 2.0. Données mises à jour le 28 octobre 2026. Voir cette page sur le site national (nouvelle fenêtre).