Prison
Dossier
Vérifié le 2 avril 2025 – Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Élargissement des droits sociaux des personnes détenues (19 janvier 2023)
L'ordonnance du 19 octobre 2022 relative aux droits sociaux des personnes détenues (nouvelle fenêtre) renforce la protection sociale des détenus qui travaillent ou qui suivent une formation professionnelle en prison.
Un décret doit préciser les modalités de prise en charge des cotisations sociales des personnes détenues qui travaillent en prison.
Dans l'attente, les informations présentées sur cette page restent valables.
Vie quotidienne
2 rubriquesDroits familiaux, civiques et sociaux
1 rubriqueFormation et vie professionnelle
2 rubriquesRespect des droits fondamentaux
1 rubriqueAide à la réinsertion
2 rubriquesServices en ligne et formulaires
Pour en savoir plus
- Guide du détenu arrivant (nouvelle fenêtre)Ministère chargé de la justice
Questions ? Réponses !
Voir aussi
Informations issues de Service-Public.gouv.fr (nouvelle fenêtre) – Direction de l'information légale et administrative (DILA), réutilisées sous licence ouverte Etalab 2.0. Données mises à jour le 28 octobre 2026. Voir cette page sur le site national (nouvelle fenêtre).