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Assurance et responsabilité d'une association

Dossier

Vérifié le 11 avril 2022 – Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Une association est exposée à divers risques vis-à-vis de ses adhérents et bénévoles et des tiers. Elle doit ainsi, de manière obligatoire ou facultative, souscrire certaines assurances. Une association est pénalement responsable des infractions (faits interdits par la loi) commises pour son compte, par ses organes ou ses représentants. Une association ayant pour objet la défense d'intérêts collectifs de portée générale peut se constituer partie civile, sous certaines conditions.

Services en ligne et formulaires

Service en ligneInformer la Miviludes de l'existence ou d'un risque de dérive sectaireMission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (Miviludes)Accéder au service (nouvelle fenêtre)
Service en ligneInterroger la MiviludesMission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (Miviludes)Accéder au service (nouvelle fenêtre)

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Voir aussi

Informations issues de Service-Public.gouv.fr (nouvelle fenêtre) – Direction de l'information légale et administrative (DILA), réutilisées sous licence ouverte Etalab 2.0. Données mises à jour le 28 octobre 2026. Voir cette page sur le site national (nouvelle fenêtre).

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