Maladie ou accident du travail dans la fonction publique
Dossier
Vérifié le 27 janvier 2026 – Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Congés pour raison de santé du fonctionnaire
4 rubriquesCongé pour raison de santé du contractuel
4 rubriquesComplémentaire santé et prévoyance
3 rubriquesServices en ligne et formulaires
FormulaireDéclaration de maladie professionnelleCerfa n° 12827*02Ministère chargé de la fonction publiqueTélécharger (PDF – 281.5 KB) (nouvelle fenêtre)
Questions ? Réponses !
- Le jour de carence pour maladie existe-t-il encore ?
- Arrêt maladie pendant les congés annuels : quelles sont les règles ?
- Un agent public peut-il revenir travailler avant la fin de son arrêt maladie ?
- Un fonctionnaire peut-il travailler à temps partiel pour raison thérapeutique ?
- Un contractuel peut-il bénéficier d'un temps partiel thérapeutique ?
- Un agent public peut-il prendre directement ses congés après un arrêt de travail ?
- Comment est reclassé un fonctionnaire titulaire en cas d'inaptitude physique ?
- Inaptitude physique du fonctionnaire stagiaire : quelles conséquences ?
- Qu'est-ce que la disponibilité d'office pour raison de santé ?
- Qu'est-ce que le conseil médical ?
Voir aussi
Informations issues de Service-Public.gouv.fr (nouvelle fenêtre) – Direction de l'information légale et administrative (DILA), réutilisées sous licence ouverte Etalab 2.0. Données mises à jour le 28 octobre 2026. Voir cette page sur le site national (nouvelle fenêtre).