Pêche
Dossier
Vérifié le 6 décembre 2018 – Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Services en ligne et formulaires
FormulaireDemande d'autorisation européenne de pêche dans les eaux de pays tiers à l'union européenneCerfa n° 16014*02Ministère chargé de l'agricultureTélécharger (PDF – 90.3 KB) (nouvelle fenêtre)
FormulaireDemande d'autorisation nationale de pêche (ANP) de la sole en Manche Est (CIEM VIId)Cerfa n° 15622*03Ministère chargé des transportsTélécharger (PDF – 80.5 KB) (nouvelle fenêtre)
FormulaireDéclaration de capture accidentelle d'espadon ou de thon germon dans le cadre de la pêche de loisir en mer MéditerranéeCerfa n° 17578*01Ministère chargé de la mer et de la pêcheTélécharger (nouvelle fenêtre)
Informations issues de Service-Public.gouv.fr (nouvelle fenêtre) – Direction de l'information légale et administrative (DILA), réutilisées sous licence ouverte Etalab 2.0. Données mises à jour le 28 octobre 2026. Voir cette page sur le site national (nouvelle fenêtre).