Coeur de Charente

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Déclaration des bénéfices industriels et commerciaux (BIC)

Formulaire

Vérifié le 19 mars 2026 – Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

pour afficher votre mairie et les services compétents.

Cerfa n° 11085

Formulaire uniquement en français.

Ce formulaire doit être déposé par les entreprises soumises à l'impôt sur le revenu dans la catégorie des BIC.

Formulaire à accompagner de l'un des documents suivants :

  • Liasse n° 2050-SD à 2059-G-SD pour le réel normal
  • Liasse n° 2033-A-SD à G-SD pour le réel simplifié.

À adresser au service des impôts des entreprises (SIE).

Accès à la notice après le formulaire.

Autre numéro
2031-SD

Source : Ministère chargé des finances

Documents et services associés

Où s'adresser ?

Fiches liées

Informations issues de Service-Public.gouv.fr (nouvelle fenêtre) – Direction de l'information légale et administrative (DILA), réutilisées sous licence ouverte Etalab 2.0. Données mises à jour le 28 octobre 2026. Voir cette page sur le site national (nouvelle fenêtre).

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