Déclarer un accident du travail ou de trajet
Formulaire
Vérifié le 17 avril 2026 – Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Cerfa n° 14463*03 (ex-60-3682)
À remplir en 4 exemplaires. L'employeur doit en envoyer 3 exemplaires, par lettre recommandée avec accusé de réception, à la caisse primaire dont dépend le salarié victime de l'accident, dans les 48 heures après eu connaissance de l'accident. Il doit conserver le 4e exemplaire pendant 5 ans.
- Autre numéro
- DAT-PRE (S6200)
Source : Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
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Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM)
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36 46
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Fiches liées
Informations issues de Service-Public.gouv.fr (nouvelle fenêtre) – Direction de l'information légale et administrative (DILA), réutilisées sous licence ouverte Etalab 2.0. Données mises à jour le 28 octobre 2026. Voir cette page sur le site national (nouvelle fenêtre).