Publication des comptes annuels des associations, fondations et fonds de dotation
Service en ligne
Vérifié le 18 juin 2025 – Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Ce téléservice permet à une association, une fondation ou un fonds de dotation de publier ses comptes annuels au JOAFE.
Service gratuit.
Se munir de son numéro Siren.
Source : Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre
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Fiches liées
Informations issues de Service-Public.gouv.fr (nouvelle fenêtre) – Direction de l'information légale et administrative (DILA), réutilisées sous licence ouverte Etalab 2.0. Données mises à jour le 28 octobre 2026. Voir cette page sur le site national (nouvelle fenêtre).