Quels revenus doit déclarer le professionnel soumis à l'impôt sur le revenu ?
Question-réponse
Vérifié le 2 juin 2023 – Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Le montant de l'impôt est calculé en fonction du revenu net global du professionnel. Les sommes à déclarer dépendent de la situation de la personne physique :
Sélectionnez votre cas :
Entrepreneur individuel (EI) ou associé d'une société soumise à l'IR
Sélectionnez votre cas :
Activité commerciale ou artisanale
Le revenu net global est composé des revenus suivants :
- Revenus fonciers (locatifs)
- Bénéfices industriels et commerciaux (BIC)
- Traitements, salaires, indemnités (ex : maladie, accident de travail, paternité...)
- Pensions, retraites et rentes
- Revenus de capitaux mobiliers (revenus de livrets d'épargne, dividendes d'actions ou de parts sociales, etc.)
- Plus-values de cession à titre onéreux de biens ou de droits (droits de reproduction d'une œuvre, droits de représentation, etc.)
Activité libérale
Le revenu net global est composé des revenus suivants :
- Revenus fonciers (locatifs)
- Bénéfices non commerciaux et revenus assimilés (BNC)
- Traitements, salaires, indemnités (ex : maladie, accident de travail, paternité...), émoluments
- Pensions, retraites et rentes
- Revenus de capitaux mobiliers (revenus de livrets d'épargne, dividendes d'actions ou de parts sociales, etc.)
- Plus-values de cession à titre onéreux de biens ou de droits (droits de reproduction d'une œuvre, droits de représentation, etc.)
Activité agricole
Le revenu net global est composé des revenus suivants :
- Revenus fonciers (locatifs)
- Bénéfices agricoles (BA)
- Traitements, salaires, indemnités
- Pensions, retraites et rentes
- Revenus de capitaux mobiliers (revenus de livrets d'épargne, dividendes d'actions ou de parts sociales, etc.)
- Plus-values de cession à titre onéreux de biens ou de droits (droits de reproduction d'une œuvre, droits de représentation, etc.)
Associé d'une société ayant opté pour l'impôt sur les sociétés
Le revenu net global est composé des revenus suivants :
- Revenus fonciers (locatifs)
- Traitements, salaires, indemnités, rémunérations
- Pensions, retraites et rentes
- Revenus de capitaux mobiliers (revenus de livrets d'épargne, dividendes d'actions ou de parts sociales, etc.)
- Plus-values de cession à titre onéreux de biens ou de droits (droits de reproduction d'une œuvre, droits de représentation, etc.)
Gérant majoritaire de SARL ou gérant de SCA
Le revenu net global est composé des revenus suivants :
- Revenus fonciers (locatifs)
- Traitements, salaires, indemnités, rémunérations
- Pensions, retraites et rentes
- Revenus de capitaux mobiliers (revenus de livrets d'épargne, dividendes d'actions ou de parts sociales, etc.)
- Plus-values de cession à titre onéreux de biens ou de droits (droits de reproduction d'une œuvre, droits de représentation, etc.)
Services en ligne et formulaires
Qui peut m'aider ?
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Site internet (nouvelle fenêtre)
Textes de loi et références
Définitions
- Revenu net global
Somme de tous les revenus imposables.
- Émoluments
Partie de la rémunération d'un avocat ou d'un officier ministériel qui est fixé par la loi.
Informations issues de Service-Public.gouv.fr (nouvelle fenêtre) – Direction de l'information légale et administrative (DILA), réutilisées sous licence ouverte Etalab 2.0. Données mises à jour le 28 octobre 2026. Voir cette page sur le site national (nouvelle fenêtre).