Impôt sur le revenu
Dossier
Vérifié le 19 juillet 2023 – Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
L'impôt sur le revenu est un impôt global établi sur la totalité des revenus dont disposent les personnes physiques au cours d'une année. Les entreprises dont le statut juridique est celui de l'entreprise individuelle (travailleur indépendant, artisan, commerçant, profession libérale, exploitant agricole non salarié), sont imposées sous le régime de l'impôt sur le revenu.
- Bénéfices industriels et commerciaux (BIC) : régime réel d'imposition
- Bénéfices non commerciaux (BNC) : régime réel d'imposition
- Régime fiscal de la micro-entreprise
- Calcul du résultat fiscal d'une entreprise
- Entrepreneur individuel : passer de l'impôt sur le revenu (IR) à l'impôt sur les sociétés (IS)
- Régime fiscal du loueur en meublé professionnel (LMP)
- Déduction des frais liés à l'utilisation de véhicules par une entreprise individuelle
- Déclaration d'honoraires ou de commissions
Services en ligne et formulaires
Service en ligneAccéder au service de paiement de l’impôt en ligneMinistère chargé des financesAccéder au service (nouvelle fenêtre)
FormulairePrélèvements et retenue à la source sur les produits de placements à revenu fixe perçus hors de FranceCerfa n° 12658*13Ministère chargé des financesTélécharger (nouvelle fenêtre)
FormulaireLiquidation de la retenue à la source sur dividendes : attestation de résidence hors de FranceCerfa n° 12816*06Ministère chargé des financesTélécharger (nouvelle fenêtre)
FormulaireAttestation de résidence destinée à une administration étrangèreCerfa n° 12816Ministère chargé des financesTélécharger (nouvelle fenêtre)
FormulairePrélèvements et retenue à la source sur les produits de placements à revenu fixe de source étrangèreCerfa n° 12567*16Ministère chargé des financesTélécharger (PDF) (nouvelle fenêtre)
FormulairePrélèvement forfaitaire et prélèvements sociaux sur les revenus distribués payés par une personne établie hors de FranceCerfa n° 12658*14Ministère chargé des financesTélécharger (nouvelle fenêtre)
Pour en savoir plus
- Remplir mes obligations auprès des impôts : comment éviter les erreurs ? (nouvelle fenêtre)Oups.gouv.fr
- Livret fiscal de la création d'entreprise (nouvelle fenêtre)Ministère chargé des finances
- L'essentiel sur les bénéfices agricoles (nouvelle fenêtre)Ministère chargé des finances
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Voir aussi
Informations issues de Service-Public.gouv.fr (nouvelle fenêtre) – Direction de l'information légale et administrative (DILA), réutilisées sous licence ouverte Etalab 2.0. Données mises à jour le 28 octobre 2026. Voir cette page sur le site national (nouvelle fenêtre).