Aide à l'embauche de travailleurs saisonniers agricoles
Fiche pratique
Vérifié le 23 décembre 2025 – Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Un employeur agricole qui souhaite embaucher un travailleur occasionnel peut bénéficier d’une exonération de cotisations patronales de sécurité sociale sur les bas salaires. Ce dispositif appelé TO-DE est désormais pérenne.
Pour accéder aux détails du dispositif, vous pouvez consulter le site de la Mutuelle sociale agricole (MSA ), ci-dessous :
Qui peut m'aider ?
PDE - Recruter un ou plusieurs salariés
Le Service Public Conseillers entreprises
Vous avez un projet, une difficulté, une question du quotidien ? <br/> Simple et gratuit : vous êtes rappelé(e) dans les 5 jours par LE conseiller qui peut vous aider.
Textes de loi et références
Liens utiles
- Exonérations patronales pour l'emploi de travailleurs occasionnels agricoles (nouvelle fenêtre)
Source : Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA)
Informations issues de Service-Public.gouv.fr (nouvelle fenêtre) – Direction de l'information légale et administrative (DILA), réutilisées sous licence ouverte Etalab 2.0. Données mises à jour le 28 octobre 2026. Voir cette page sur le site national (nouvelle fenêtre).