Agriculture
Dossier
Vérifié le 9 décembre 2025 – Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Les métiers du secteur agricole
3 rubriquesDémarches
2 rubriquesBail rural
6 rubriquesFiscalité - Cotisations sociales
4 rubriquesServices en ligne et formulaires
Service en ligneTélépac : demandes d'aides dans le cadre de la politique agricole commune (PAC)Ministère chargé de l'agricultureAccéder au service (nouvelle fenêtre)
Service en ligneTélédéclaration annuelle des émissions polluantes (GEREP)Ministère chargé de l'environnementAccéder au service (nouvelle fenêtre)
Service en ligneConsultation du Registre français des émissions polluantes des industries et des élevagesMinistère chargé de l'environnementAccéder au service (nouvelle fenêtre)
Service en ligneDéclaration des ventes de produits phytosanitaires (Redevance phyto & traçabilité des ventes)Ministère chargé de l'environnementAccéder au service (nouvelle fenêtre)
FormulaireDemande d'autorisation transitoire de mise sur le marché d'un produit biocideCerfa n° 14164*01Ministère chargé de l'environnementTélécharger (PDF – 622.9 KB) (nouvelle fenêtre)
Service en ligneBioCID : télédéclaration des produits biocides et consultation du catalogueMinistère chargé de l'environnementAccéder au service (nouvelle fenêtre)
FormulaireDéclaration d'utilisation du cahier des charges DIG approuvé par l'arrêté du 22 octobre 2020 (digestats de méthanisation d'intrants agricoles et/ou agro-alimentaires)Cerfa n° 16151*01Ministère chargé de l'agricultureTélécharger (PDF – 126.6 KB) (nouvelle fenêtre)
Service en ligneVétérinaires : Demande d'habilitation sanitaire ou de modification d'une habilitation sanitaire - service en ligneMinistère chargé de l'agricultureAccéder au service (nouvelle fenêtre)
Service en ligneDéclaration d'utilisation ou demande d'agrément d'utilisation d'OGM en milieu confiné à des fins de recherche, de développement et d'enseignementMinistère chargé de l'enseignement supérieur et de la rechercheAccéder au service (nouvelle fenêtre)
Service en ligneEspace privé MSA - Gestion de toutes les formalités de l'exploitant agricoleCaisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA)Accéder au service (nouvelle fenêtre)
Service en ligneEspace privé MSA - Gestion de la protection sociale de l'exploitant, salarié ou retraité agricoleCaisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA)Accéder au service (nouvelle fenêtre)
Service en ligneConnexion au compte personnel de l'espace privé MSA pour les exploitants agricolesCaisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA)Accéder au service (nouvelle fenêtre)
FormulaireContrôle des structures - Demande d'autorisation d'exploiterCerfa n° 11534*04Ministère chargé de l'agricultureTélécharger (PDF – 280.1 KB) (nouvelle fenêtre)
Pour en savoir plus
- Sites et sols pollués (nouvelle fenêtre)Ministère chargé de l'environnement
- Déclarer des quantités annuelles d'azote (SILLAGE Télédéclaration) (nouvelle fenêtre)Ministère chargé de l'agriculture
- Services en ligne pour l'exploitant agricole en tant qu'employeur (nouvelle fenêtre)Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA)
- Protection sociale des exploitants, salariés et retraités agricoles (nouvelle fenêtre)Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA)
Questions ? Réponses !
Informations issues de Service-Public.gouv.fr (nouvelle fenêtre) – Direction de l'information légale et administrative (DILA), réutilisées sous licence ouverte Etalab 2.0. Données mises à jour le 28 octobre 2026. Voir cette page sur le site national (nouvelle fenêtre).