Taux de TVA dans le secteur agricole
Fiche pratique
Vérifié le 21 février 2026 – Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Différents taux de TVA sont applicables dans le secteur agricole. Nous vous les présentons dans cette fiche.
Produits d'origine agricole, de la pêche, de la pisciculture ou de l'aviculture
Sélectionnez votre cas :
France métropolitaine
Il s'agit de tous les produits du règne animal et du règne végétal, vivants ou morts, transformés ou non, issus de ces productions. Cela concerne également la chasse et la pêche, la conchyliculture (coquillage), l'astaciculture (écrevisses), la pénéiculture (crustacés), la coraliculture (corail) ou l'algoculture (algues).
Les sous-produits du règne animal et végétal obtenus au stade de la production agricole sont également concernés. Il s'agit par exemple du lait, de morceaux d'animaux morts, etc.
Le taux de TVA appliqué à ces produits est de 5,5 %.
Corse
Il s'agit de tous les produits du règne animal et du règne végétal, vivants ou morts, transformés ou non, issus de ces productions. Cela concerne également la chasse et la pêche, la conchyliculture (coquillage), l'astaciculture (écrevisses), la pénéiculture (crustacés), la coraliculture (corail) ou l'algoculture (algues).
Les sous-produits du règne animal et végétal obtenus au stade de la production agricole sont également concernés. Il s'agit par exemple du lait, de morceaux d'animaux morts, etc.
Le taux de TVA appliqué à ces produits est de 2,1 %.
Martinique, Guadeloupe, La Réunion
Il s'agit de tous les produits du règne animal et du règne végétal, vivants ou morts, transformés ou non, issus de ces productions. Cela concerne également la chasse et la pêche, la conchyliculture (coquillage), l'astaciculture (écrevisses), la pénéiculture (crustacés), la coraliculture (corail) ou l'algoculture (algues).
Les sous-produits du règne animal et végétal obtenus au stade de la production agricole sont également concernés. Il s'agit par exemple du lait, de morceaux d'animaux morts, etc.
Le taux de TVA appliqué à ces produits est de 2,1 %.
À noter
L'importation de certains produits en Guadeloupe, Martinique et à la Réunion est exonérée de TVA. Il s'agit notamment de produits de première nécessité, de matériaux de construction et d'outillages industriels et agricoles.
La liste complète (nouvelle fenêtre) est détaillée dans le Code général des impôts.
Prestations de services agricoles
Sélectionnez votre cas :
France métropolitaine
Les prestations de service agricoles sont, en général, soumises à la TVA à 20 %. Il s'agit par exemple des prestations de service suivantes :
- Semaille , plantation
- Traitement des cultures
- Désinfection et dératisation des cultures
- Désherbage
- Taille de vigne
- Chargement et épandage de lisier, engrais, amendements calcaires
- Terrassement
- Arasement de talus
- Drainage et irrigation
- Curage des fossés
- Sexage des animaux de basse-cour
- Tatouage des animaux
En revanche, les prestations de service qui correspondent à du travail à façon sont soumises au taux de TVA qui s'applique au produit obtenu. Il s'agit par exemple des travaux suivants :
- Coupe de fourrage, moissonnage battage
- Fenaison, andainage, ramassage, pressage
- Défanage des pommes de terre
- Pressage de la paille et des fourrages
- Pressures de graines et fruits oléagineux
- Arrachage des produits agricoles
- Ensilage
- Mouture de céréales
- Broyage de paille
- Triage, calibrage, désinfection, fragmentation, enrobage des graines de semence
- Travaux de préparation des sols (labours, binage, etc.)
- Conditionnement et emballage de la viande
Les travaux forestiers bénéficient d'un taux de TVA égal à 10 %. Il s'agit par exemple des travaux suivants :
- Déboisement et reboisement
- Plantation
- Taille des arbres et des haies
- Élagage, abattage et tronçonnage des arbres
- Débardage des bois
- Stockage des bois dans le cadre de l'exploitation forestière
- Opération de défrichage, dessouchage, débroussaillage, brûlage, andainage forestier
- Entretien des sentiers forestiers
Les travaux d'entretien des sentiers forestiers et les travaux de prévention des incendies de forêt menés par des associations syndicales autorisées sont également concernés par ce taux de TVA.
Attention
Les opérations réalisées sur les arbres après les opérations de débardage ou de stockage et les prestations fournies aux industriels ou aux transformateurs ne sont pas des travaux forestiers.
Corse
Les prestations de service agricoles sont, en général, soumises à la TVA à 20 %. Il s'agit par exemple des prestations de service suivantes :
- Semaille , plantation
- Traitement des cultures
- Désinfection et dératisation des cultures
- Désherbage
- Taille de vigne
- Chargement et épandage de lisier, engrais, amendements calcaires
- Terrassement
- Arasement de talus
- Drainage et irrigation
- Curage des fossés
- Sexage des animaux de basse-cour
- Tatouage des animaux
En revanche, les prestations de service qui correspondent à du travail à façon sont soumises au taux de TVA qui s'applique au produit obtenu. Il s'agit par exemple des travaux suivants :
- Coupe de fourrage, moissonnage battage
- Fenaison, andainage, ramassage, pressage
- Défanage des pommes de terre
- Pressage de la paille et des fourrages
- Pressures de graines et fruits oléagineux
- Arrachage des produits agricoles
- Ensilage
- Mouture de céréales
- Broyage de paille
- Triage, calibrage, désinfection, fragmentation, enrobage des graines de semence
- Travaux de préparation des sols (labours, binage...)
- Conditionnement et emballage de la viande
Les travaux sylvicoles et d'exploitation forestière réalisés pour un exploitant agricole sont quant à eux soumis à la TVA à 2,1 %. Les travaux d'entretien des sentiers forestiers et les travaux de prévention des incendies de forêt menés par des associations syndicales autorisées sont également concernés par ce taux de TVA.
Les travaux forestiers bénéficient d'un taux de TVA égal à 2,1 %. Il s'agit par exemple des travaux suivants :
- Déboisement et reboisement
- Plantation
- Taille des arbres et des haies
- Elagage, abattage et tronçonnage des arbres
- Débardage des bois
- Stockage des bois dans le cadre de l'exploitation forestière
- Opération de défrichage, dessouchage, débroussaillage, brûlage, andainage forestier
- Entretien des sentiers forestiers
Les travaux d'entretien des sentiers forestiers et les travaux de prévention des incendies de forêt menés par des associations syndicales autorisées sont également concernés par ce taux de TVA.
Attention
Les opérations réalisées sur les arbres après les opérations de débardage ou de stockage et les prestations fournies aux industriels ou aux transformateurs ne sont pas des travaux forestiers.
Martinique, Guadeloupe, La Réunion
Les prestations de service agricoles sont, en général, soumises à la TVA à 8,5 %. Il s'agit par exemple des prestations de service suivantes :
- Semaille , plantation
- Traitement des cultures
- Désinfection et dératisation des cultures
- Désherbage
- Taille de vigne
- Chargement et épandage de lisier, engrais, amendements calcaires
- Terrassement
- Arasement de talus
- Drainage et irrigation
- Curage des fossés
- Sexage des animaux de basse-cour
- Tatouage des animaux
En revanche, les prestations de service qui correspondent à du travail à façon sont soumises au taux de TVA qui s'applique au produit obtenu. Il s'agit par exemple des travaux suivants :
- Coupe de fourrage, moissonnage battage
- Fenaison, andainage, ramassage, pressage
- Défanage des pommes de terre
- Pressage de la paille et des fourrages
- Pressures de graines et fruits oléagineux
- Arrachage des produits agricoles
- Ensilage
- Mouture de céréales
- Broyage de paille
- Triage, calibrage, désinfection, fragmentation, enrobage des graines de semence
- Travaux de préparation des sols (labours, binage...)
- Conditionnement et emballage de la viande
Les travaux forestiers bénéficient d'un taux de TVA égal à 2,1 %. Il s'agit par exemple des travaux suivants :
- Déboisement et reboisement
- Plantation
- Taille des arbres et des haies
- Elagage, abattage et tronçonnage des arbres
- Débardage des bois
- Stockage des bois dans le cadre de l'exploitation forestière
- Opération de défrichage, dessouchage, débroussaillage, brûlage, andainage forestier
- Entretien des sentiers forestiers
Les travaux d'entretien des sentiers forestiers et les travaux de prévention des incendies de forêt menés par des associations syndicales autorisées sont également concernés par ce taux de TVA.
Attention
Les opérations réalisées sur les arbres après les opérations de débardage ou de stockage et les prestations fournies aux industriels ou aux transformateurs ne sont pas des travaux forestiers.
Produits de la sylviculture, de l'horticulture et de la floriculture d'ornement
Sélectionnez votre cas :
France métropolitaine
La livraison des produits suivants est soumise à la TVA à 10 % :
- Produit de sylviculture aggloméré destiné au chauffage
- Produit d'horticulture et de floriculture d'ornement n'ayant subi aucune transformation
- Déchet de bois destiné au chauffage
- Bois de chauffage
Les autres opérations sont soumises à la TVA à 20 %.
Corse
La livraison des produits suivants est soumise à la TVA à 10 % :
- Produit de sylviculture aggloméré destiné au chauffage
- Produit d'horticulture et de floriculture d'ornement n'ayant subi aucune transformation
- Déchet de bois destiné au chauffage
- Bois de chauffage
Les autres opérations sont soumises à la TVA à 20 %.
Martinique, Guadeloupe, La Réunion
La livraison des produits suivants est soumise à la TVA à 2,1 % :
- Produit de sylviculture aggloméré destiné au chauffage
- Produit d'horticulture et de floriculture d'ornement n'ayant subi aucune transformation
- Déchet de bois destiné au chauffage
- Bois de chauffage
Les autres opérations sont soumises à la TVA à 8,5 %.
À noter
L'importation de certains produits en Guadeloupe, Martinique et à la Réunion est exonérée de TVA. Il s'agit notamment de produits de première nécessité, de matériaux de construction et d'outillages industriels et agricoles.
La liste complète (nouvelle fenêtre) est détaillée dans le Code général des impôts.
Produits phytopharmaceutiques, fertilisants à usage agricole et supports de culture
Les produits fertilisants permettent d'améliorer ou d'assurer la nutrition des végétaux et les propriétés physiques, chimiques ou biologiques des sols (engrais, amendement...).
Les produits phytopharmaceutiques servent à détruire les végétaux ou organismes néfastes pour la production agricoles. Ils font partie de la famille des pesticides.
Sélectionnez votre cas :
France métropolitaine
Ces produits sont soumis à la TVA à 10 %.
Corse
Ces produits sont soumis à la TVA à 2,1 %.
Guadeloupe, Martinique, La Réunion
Ces produits soumis à la TVA à 2,1 %.
À noter
L'importation de certains produits en Guadeloupe, Martinique et à la Réunion est exonérée de TVA. Il s'agit notamment de produits de première nécessité, de matériaux de construction et d'outillages industriels et agricoles.
La liste complète (nouvelle fenêtre) est détaillée dans le Code général des impôts.
Services en ligne et formulaires
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Textes de loi et références
- Code général des impôts : article 50 duodecies (nouvelle fenêtre)Liste des produits exonérés de TVA en Guadeloupe, Martinique et à la Réunion
- Code général des impôts : articles 278-0 bis à 279 bis (nouvelle fenêtre)Taux de TVA en FranceLegifrance
- Code général des impôts : articles 294 à 296 ter (nouvelle fenêtre)Taux de TVA en Martinique, Guadeloupe, La Réunion
- Code général des impôts : article 297 (nouvelle fenêtre)Taux de TVA en Corse
- Bofip-Impôts n° BOI-ANNX-000509 : Annexe -Taux de TVA applicables aux livraisons de biens et prestations de services dans le secteur de la sylviculture (nouvelle fenêtre)Ministère chargé de l'économie
Questions ? Réponses !
Voir aussi
- Taux de TVA dans les secteurs des arts et de la presse
- Taux de TVA dans le secteur de l'hygiène et de la santé
- Taux de TVA dans le secteur des loisirs (culture, sport, etc.)
- Taux de TVA sur les produits alimentaires et les boissons
- Taux de TVA dans le secteur de l'hébergement et de l'hôtellerie
- Taux de TVA pour les travaux de rénovation d'un logement
Définitions
- Travail à façon
Fabrication ou assemblage d'un bien meuble à partir, au moins en partie, de matériaux ou d'objets confiés par un client.
Informations issues de Service-Public.gouv.fr (nouvelle fenêtre) – Direction de l'information légale et administrative (DILA), réutilisées sous licence ouverte Etalab 2.0. Données mises à jour le 28 octobre 2026. Voir cette page sur le site national (nouvelle fenêtre).