Fin et rupture de contrat
Dossier
Vérifié le 16 juin 2023 – Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Services en ligne et formulaires
FormulaireDéclaration de départ de salariés agricolesCerfa n° 13799*02Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA)Télécharger (PDF – 554.6 KB) (nouvelle fenêtre)
Modèle de documentModèle de certificat de travailDirection de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministreAccéder au service (nouvelle fenêtre)
Modèle de documentDemande de rendez-vous en vue d’une rupture conventionnelle individuelleMinistère chargé du travailAccéder au service (nouvelle fenêtre)
Modèle de documentConvention individuelle de rupture d’un commun accord dans le cadre de l’accord collectif portant rupture conventionnelle collectiveMinistère chargé du travailAccéder au service (nouvelle fenêtre)
Modèle de documentModèle de lettre - Lettre de l’employeur accusant réception d’une lettre de démission d’un salariéMinistère chargé du travailAccéder au service (nouvelle fenêtre)
Questions ? Réponses !
Informations issues de Service-Public.gouv.fr (nouvelle fenêtre) – Direction de l'information légale et administrative (DILA), réutilisées sous licence ouverte Etalab 2.0. Données mises à jour le 28 octobre 2026. Voir cette page sur le site national (nouvelle fenêtre).