Taxes foncières
Dossier
Vérifié le 7 juin 2024 – Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
- Taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) pour les entreprises
- Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) pour les entreprises
- Taxe sur la vente de terrains nus rendus constructibles
- Taxes pour frais de chambre consulaire (entreprises individuelles et sociétés)
- Taxes pour frais de chambre consulaire du micro-entrepreneur
- Contribution annuelle sur les revenus locatifs (CRL)
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Informations issues de Service-Public.gouv.fr (nouvelle fenêtre) – Direction de l'information légale et administrative (DILA), réutilisées sous licence ouverte Etalab 2.0. Données mises à jour le 28 octobre 2026. Voir cette page sur le site national (nouvelle fenêtre).