Méthodes de vente
Dossier
Vérifié le 23 novembre 2023 – Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Services en ligne et formulaires
Service en ligneTélédéclaration des manifestations commercialesDirection interministérielle du numérique (Dinum)Accéder au service (nouvelle fenêtre)
Pour en savoir plus
- Autorisation pour l'ouverture d'une grande surface ou un "drive" (nouvelle fenêtre)Ministère chargé de l'économie
- Organisateur de foires et salons : réglementation (nouvelle fenêtre)Bpifrance
- Exporter par colis postal (nouvelle fenêtre)Direction générale des douanes et droits indirects
Questions ? Réponses !
Comment faire si…
Voir aussi
Informations issues de Service-Public.gouv.fr (nouvelle fenêtre) – Direction de l'information légale et administrative (DILA), réutilisées sous licence ouverte Etalab 2.0. Données mises à jour le 28 octobre 2026. Voir cette page sur le site national (nouvelle fenêtre).